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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400563_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme A B, représentée par Me Lemelle, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204045_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En outre, il ressort d'un courrier du 11 octobre 2022 émanant de l'association de solidarité avec les travailleurs immigrés (ASTI) d'Orléans que l'intéressé est domicilié à l'Asti d'Orléans - 22 rue Paul
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
administrative, de prescrire une expertise aux fins de reconstituer les circonstances et la chronologie des évènements en rapport avec l'incendie survenu sur le chantier des locaux sportifs du Patronage Laïc Paul
Source officielle8ème chambre
DTA_2314594_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par suite le moyen de la requête tiré de l'incompétence de Mme Claire Lecerf, signataire de la décision attaquée pour le sous-directeur des visas, ne peut qu'être écarté comme manquant en fait. 3.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307582_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 ; - le règlement (CE) n
Source officielle10ème chambre
DTA_2315121_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009; - le règlement (CE) n°
Source officielle10ème chambre
DTA_2315133_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 ; - le règlement (CE) n
Source officielle8ème chambre
DTA_2314901_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En premier lieu, par une décision du 6 février 2023 publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur du 10 février 2023, Mme Claire Lecerf, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202600_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Aux termes de l'article 5 du règlement n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202504_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Par suite, les moyens tirés de la méconnaissance des articles 4 et 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 doivent être écartés. 10.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202601_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Aux termes de l'article 5 du règlement n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle