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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2403144_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
. ; - la notice PA2, point 1.4, 1.5 mentionne l’aménagement projeté ; la notice précise l’aménagement des accès ainsi que le plan de composition d’ensemble PA4 ; - l’état actuel du terrain est décrit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001089_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
durables du schéma de cohérence territoriale du grand Pau. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521548_20250804
4 août 2025
4 août 2025
trouble anxieux ayant justifié la mise en place d'un projet d'accueil individualisé/plan d'accompagnement personnalisé (PAI/PAP) prescrit en avril 2025 impliquant des cours en présentiel et en distanciel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204387_20250220
20 février 2025
20 février 2025
S'agissant des plans de l'existant, les plans topographique (pièce PA3) et de composition (pièce PA4) représentent la voie publique qui dessert le projet en litige et le plan des travaux (pièce PA8 a),
Source officielle5ème chambre
DTA_2402331_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
PA4 rappelle le traitement des parties situées en limite de projet ; l'état actuel du terrain est décrit dans le plan PA3, lequel établit l'absence de plantations à conserver, actuellement absentes du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400763_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Souffrant d'une pathologie gynécologique, elle a bénéficié, à compter de son entrée en classe de seconde, d'un projet d'accueil individualisé (PAI).
Source officielle1ère chambre
DTA_2409949_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B comprenait un plan de composition (pièce PA4), accompagné d'un plan de coupes (PA5) et que le document PA9 intitulé " hypothèse d'implantation " présentait un plan de composition coté dans les trois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208472_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Malgré des échanges par courrier et par mail l’invitant à produire les plans PAC, et une mise en demeure du 30 septembre 2022 l’enjoignant dans un délai de 15 jours à fournir les plans PAC, les fiches
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303322_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... inscrite au titre de l'année universitaire 2022/2023 à l'ESC Pau Business School, établissement dépendant de la chambre de commerce et d’industrie Pau Béarn, a suivi une formation continue en bachelor
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503568_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., employé au sein de Total Energies en Angola et temporairement à Pau. Le dernier titre de séjour de la requérante a expiré le 27 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501756_20250829
29 août 2025
29 août 2025
administrative, il ne justifie toutefois pas d'une délégation à cet effet du SNSPP-PATS national.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302475_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis d'aménager déposée par Mme A comportait un plan de composition, dit PA4, et un plan du lotissement, dit PA8, l'ensemble de ces deux plans permettant
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2401267_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B... du territoire français et lui a retiré sa carte de résident, d’autre part, a fixé la Fédération de Russie comme pays de renvoi.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2401214_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mai 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l’a assigné à résidence, lui a fait obligation de se présenter au commissariat de police de Pau
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501142_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
alors qu'elle a réussi le concours de gardien de la paix ; - elle n'avait pas à faire l'objet d'un nouvel examen médical, ayant été déclarée apte en avril 2024 et ne devant passer une nouvelle visite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306220_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 mars 2023, la présidente du tribunal administratif de Pau a transmis, en vertu de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501432_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un jugement du 18 avril 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Pau a annulé la décision fixant le Soudan comme pays à destination duquel il pourra être éloigné.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102592_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le 19 juillet 2016, Mme H a fait l'objet d'une troisième opération chirurgicale, consistant en la transformation de sa sleeve-gastrectomie en " by-pass " gastrique.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300458_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
administratif qu'ils ont formé à l'encontre de la décision refusant l'ouverture d'une procédure de demande de réunification familiale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer un laissez-passer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509346_20250828
28 août 2025
28 août 2025
qu'au regard de la situation médicale de E, son inscription dans un établissement public ou privé sous contrat d'association est inadaptée : à moins d'un mois de la rentrée scolaire, aucun aménagement, PAI
Source officiellePage 1 sur 1105