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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316488_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2025, lescrequérants, représentés par Me Perriez, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2411872_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Geffray, rapporteur public, - et les observations de Me Achard, substituant Me Athon-Perez, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2112872_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

le versement à Me Perriez de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2201677_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Perriez, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316834_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

C A, représentée par Me Perriez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611348_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représentée par Me Perriez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205806_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Gets Perrieres la somme de 5000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300038_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

, ainsi que le rejet du recours gracieux ; - d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 accordant un permis de construire modificatif à la SAS Les Gets Perrieres ; - de mettre solidairement à la charge

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102904_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

La SCI Pervez soutient que le péril auquel était exposé l'immeuble situé au 54 A rue Jean Jaurès à Fleury-les-Aubrais avait pour origine une cause extérieure à cet immeuble et ne justifiait donc pas le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308068_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Mme B..., représentant la commune de Versailles. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222075_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Mme C de Perez demande l'annulation de ces décisions. 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200862_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société Routière Perez a adressé, le 15 novembre 2021, à Mme A, maitre d'œuvre, un projet de décompte final.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400011_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202798_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

L’entière procédure a été régulièrement communiquée à la SCP Saint Supery Jean Perez et à l’entreprise SN Zubiate.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402555_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509316_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Perez, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607231_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., représenté par Me Perriez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2110809_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B C, représenté par Me Perriez, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 128 000 euros à parfaire et assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2110058_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Poyet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Pérez, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103650_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Periz demande l'annulation de ces deux décisions. 2.

Source officielle

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