La SCI Château de Fleurac en Périgord a demandé la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée restant à sa charge auxquels elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er janvier

Dans la présente instance, elle demande au tribunal de condamner la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, venant aux droits de la communauté de communes du Mussidanais en Périgord, à lui

Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022, la commune de Brantôme-en-Périgord conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 et un mémoire enregistré et le 9 janvier 2025, le syndicat mixte eau cœur du Périgord, représenté par Me Le Bouédec, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2023 et le 9 janvier 2025, le syndicat mixte eau cœur du Périgord, représenté par Me Le Bouédec, demande au tribunal :

La SCI Château de Fleurac en Périgord a demandé la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée restant à sa charge auxquels elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er janvier

Ainsi que le fait valoir la communauté de communes Sarlat Périgord Noir, l’intervention de Mme G... n’est pas recevable.

où la location du bien immobilier est possible soit quatre mois de l'année ; il en résulte qu'il n'existe en l'espèce aucun acte anormal de gestion concernant l'immeuble sis à Beaumont-en-Périgord.

Teste, - et les observations orales de Me Perrimond, représentant M. D..., le préfet du Val-de-Marne n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Perrimond, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que l'allocataire ait disposé sur la période considérée d'une résidence stable et effective en France.

familial, par référence à la moyenne mensuelle du salaire minimum interprofessionnel de croissance au cours de cette même période, même si, lorsque ce seuil n'est pas atteint au cours de la période considérée

du jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2017, elle n'a pu retrouver un emploi qu'à compter du 15 octobre 2018, et seulement comme contractuelle auprès de la communauté de communes du Périgord

Cette commune est membre de la communauté de communes Bastides-Dordogne-Périgord, compétente en matière d'élaboration des documents d'urbanisme.

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 29 janvier 2019 au 11 octobre 2019 sur la période du 1er juillet 2015 au 10 juin 2018 et a été assujettie en conséquence à des rappels de TVA.

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la rectrice de l'académie de Bordeaux d'accueillir sa fille au sein de l'école de Mareuil-en-Périgord

de suspension (somme minimum de 140 euros par semaine) ; 4°) de mettre à la charge du District de Dordogne-Périgord les frais de procédure.

Il résulte de ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à demander la condamnation de de l'EHPAD de la Bastide de Beaumont du Périgord à lui verser une indemnité.