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14 920 résultats pour « Perrin Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411635_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, la SELARL Aguttes et Perrine demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201238_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A C, représenté par Me Perrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535651_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329127_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2103815_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Le CH n'a pas davantage communiqué la copie de la partie nominative du registre d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent qui ont concerné la requérante en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516750_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517425_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537541_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523576_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524898_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432508_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513716_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517165_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517420_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517618_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515188_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525681_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605165_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509098_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531272_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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