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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102377_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A la suite de relances, la commune de Paray-le-Monial informait M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304459_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La SCI Milande a obtenu un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain sis 11-13 rue de Paray, à Milly-la-Forêt, le 26 décembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302192_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403168_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Mme D soutient que : - le 8 avril 2024, elle s'est rendue au service de urgences du centre hospitalier de Paray-le-Monial pour des douleurs abdominales sévères ; - elle a été conduite pour un scanner
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300540_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le maire de la commune d'Aÿ-Champagne a refusé de faire paraitre
Source officielle11ème chambre
DTA_2305120_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D A, agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineure C F A, représentés par Me Parayre, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 février
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600200_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2 juillet 2021, il a été condamné à un an d’emprisonnement assorti d’un sursis probatoire, pour des faits de menaces de mort réitérées et de violences habituelles par conjoint avec interdiction de paraître
Source officielle2ème chambre
DTA_2401645_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... est propriétaire d’une maison d’habitation sise 8 route de Saint-Yan à Paray-le-Monial comprenant un rez-de-chaussée, un étage et des combles aménageables.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503825_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C... soumet au tribunal un litige ayant pour objet une « demande d’indemnisation pour signalement abusif et préjudice moral causés par la maternité de Paray-le-Monial ».
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304332_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
a affecté leur fille, B, à l'école maternelle Victor Hugo au lieu de l'école maternelle du secteur ; 2°) d'enjoindre à la commune de Paray-Vieille-Poste d'affecter, sans délai, leur fille, B, dans l'école
Source officielle1ère chambre
DTA_2203303_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A et D verseront la somme totale de 1 500 euros à la commune de Paray-le-Monial au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301015_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Paray-le-Monial à leur verser, d'une part, la somme de 63 325 euros en réparation des préjudices subis par Mme B G avant son décès et d'autre part, la somme de 30 000 euros à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1705753_20230207
7 février 2023
7 février 2023
an soit en 45 mois jusqu'en décembre 2014, date de sa mise en liquidation judiciaire la somme de 272.813 euros sauf à parfaire ; Sur l'indemnisation de l'annulation du bail commercial : la SARL Paradis
Source officielle8ème Chambre
DTA_2205904_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ils l'ont occupé jusqu'à fin juillet 2019, date à laquelle ils ont déménagé au 20 rue paradis chez un tiers.
Source officielle3ème chambre
DTA_1901147_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
au centre hospitalier de Paray-le-Monial lui ont donc causé un préjudice financier à hauteur de 27 410,42 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528450_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
dans les lieux concernés à l'encontre de toute personne participant à ces activités.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509879_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D n'étant pas inclus dans le périmètre d'interdiction de paraître, l'implication personnelle de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2202381_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que les recettes de l'association Mel Makrel au titre de l'exercice 2020 se montent à 73 858 euros, dont 26 165 proviennent de parrainages et 14 772 de publicité.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401760_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
D’une part, l’allocation de logement familiale a été versée directement à la SCI Paradis, en qualité de bailleur de Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200118_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dépens ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Paray-le-Monial la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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