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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500349_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
en zone " NKLc " dans le cadre de l'adoption du plan local d'urbanisme intercommunal, lequel s'appliquera sur le territoire de la commune de Saint-Julien-en-Born, une parcelle située " au pied " du phare
Source officielle2ème chambre
DTA_2302352_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par arrêté du 20 février 2025, le maire de Fouras a délivré à la société LP Promotion Le Phare un permis de construire modificatif. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301585_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La SAS phare Conseils a été en contact avec l'adjoint au maire de la commune de Cazères.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102423_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B A a déposé une demande de permis de construire en vue d'édifier une maison d'habitation de 126 m² sur un terrain cadastré B 597, situé 53 rue de la Hougue à Gatteville-le-Phare.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301222_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A est le gérant de la société Le Grand Phare qui exploite un commerce du même nom, situé 6 quai des Salinières à Bordeaux (Gironde).
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2301190_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La SAS Le Phare conteste sa qualité de redevable de la taxe foncière afférente à la terrasse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101652_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aux termes de l'article premier de la convention conclue le 14 janvier 2013 entre la région Hauts-de-France et l'association PHARE pour l'Egalité : " La région décide d'allouer à l'association PHARE pour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201098_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Le démarrage des travaux, s’agissant des phases 1 et 2 de la tranche ferme, a été fixé au 2 septembre 2019 par l’ordre de service n° 2 du 22 juillet 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402529_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Les conclusions présentées à ce titre par l'association Phare-Itsasargia et autre doivent dès lors être rejetées.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2102077_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 5 avril 2023, a été présentée pour la société Le Phare. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301223_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, complétée de pièces le 15 mars 2023, la société Le Grand Phare, représentée par son gérant et ayant pour avocat par Me Blazy, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203656_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A à l'amiante au sein de la cellule POLMAR de la subdivision des phares et balises de Brest : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203657_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B à l'amiante au sein de la cellule POLMAR de la subdivision des phares et balises de Brest : 1.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402599_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle fait valoir que : - les requérantes n’ont pas intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la SCI Foncière SDC et la SARL Le Clos du Phare ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202356_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Une mise en demeure de produire une défense a été adressée à la commune de Gatteville-le-Phare le 21 juin 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005260_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'Etat et de la commune de l'Ile-de-Bréhat le versement à la succession de Mme F C de la somme de 7 199,11 euros en réparation du préjudice que lui avait causé sa chute du 25 mai 2017 à proximité du phare
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205922_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un ouvrier d’Etat, agent public, affecté au service Phares et Balises de Brest ; - s’il souligne la carence
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303739_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile, le Phare
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522603_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
association Jean Cotxet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel la maire de Paris a fixé les budgets prévisionnels applicables à la MECS et au PHARE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315534_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
sollicite la haute bienveillance de l'autorité du tribunal administratif pour faire appliquer la loi avec probité concernant cette " délinquante environnementale " qui blesse en toute impunité la mesure phare
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