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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2226003_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 17 avril 2023, la société Axa France et la société Gaupru, représentées par Me Phelip
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100036_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La SCEA Philippe Rupp doit être regardée comme soutenant que : - la demande concurrente présentée par M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203952_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le 8 décembre 2018, les locaux de la société CIC Paris Saint Philippe du Roule, situés au 66 rue de Boétie, 8ème arrondissement, ont fait l'objet de dégradations matérielles.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904020_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La maitrise d'œuvre a été assurée par le cabinet d'architecte DPLG Atelier Alain Philippe et par le bureau d'étude OTH Méditerranée.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302509_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, la société Philippe Vediaud Publicité, représentée par le cabinet Palmier-Brault-Associés demande au juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513762_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 août 2025, le 20 août 2025, le 29 août 2025 et le 1er septembre 2025, la société Philippe Védiaud publicité, représentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302910_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
au point 7, au titre des préjudices de Philippe D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002716_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
la citation en justice de l’assureur d’un constructeur n’a pas pour effet d’interrompre la prescription à l’encontre du constructeur assuré.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2430052_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, le lycée Rodin demande la mise en cause de la SCP Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval, prise en la personne de Me Duval, ès qualité de liquidateur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604429_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2026, la communauté d’agglomération du Pays de Gex, représentée par la société Philippe Petit & Associés (Me Dumas), demande au juge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210159_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La société Petit Philippe et Nathalie demande au tribunal de prononcer la décharge de cette imposition. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512608_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par lettre du 18 juin 2025, le greffe du tribunal a demandé à la Selarl Philippe Petit & associés, représentant la commune de Pierrelatte, de justifier, dans un délai de 8 jours, des mesures prises afin
Source officielle4ème chambre
DTA_2204836_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il assure également, en tant que de besoin, la clôture de ses chantiers () ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210048_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision, révélée par un communiqué de presse du 25 juin 2022, par laquelle la commune de Colombes a suspendu l'exploitation publique de la patinoire " Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406348_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 octobre et 5 novembre 2024, la société Philippe Védiaud Publicité, représentée par le cabinet Palmier-Brault-associés, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2202314_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le 24 août 2022, la commune de Brignoles, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés PNAS et ETHIAS à lui verser la somme de 147 702,44 euros, assortie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323926_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
détaillé des actions entreprises pour assurer le fonctionnement du PACS ; 4°) de mettre à la charge de la société Philips le versement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000391_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte de l'instruction qu'à la suite du décès de Philippe I, Mme I, M. A I et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504963_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
aucun titre l’habilitant à occuper les lieux ; - l’occupation compromet fortement le fonctionnement normal du service public en ce qu’elle empêche l’installation d’un nouvel agent sur le site afin d’assurer
Source officielle2ème chambre
DTA_2110176_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représentés par Me Simoes, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société des Grands Projets à leur verser la somme totale de 41 225 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter
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