CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 résultats pour « Philippe HOFMANN »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2402523_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Fréjus-Saint-Raphaël l’a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202560_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2022 et le 5 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Le Moins en Cher en Formation (MCF), représentée par Me Hoffmann

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202559_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2022 et le 5 avril 2024, la SAS Vos Formations aux Meilleurs Prix (FPM), représentée par Me Hoffmann, demande au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402588_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Hoffmann, avocat des requérants, - la rectrice de Nice n'étant, ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300867_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2023 et le 19 février 2025, Mme A B, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303650_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer (CHITS) à lui verser la somme de 60 000 euros, en réparation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303661_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer (CHITS) à lui verser la somme de 60 000 euros, en réparation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403702_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Fréjus-Saint-Raphaël l’a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301675_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, la SCI Le Saint Hélène, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2023 de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002276_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A B, représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Toulon Provence Méditerranée à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302143_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Hoffmann, avocat de la requérante, et de Me Broc, avocat du CHI de Fréjus Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303597_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représentée par Me Hoffmann, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302312_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Hoffmann, avocat de la requérante, - le CH Henri Guérin n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400771_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2102811_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 octobre 2021 et le 20 juillet 2022, Mme E B, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) de prescrire,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201891_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, la SARL Winnie et Co, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022, par laquelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002276_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré 11 décembre 2023, la métropole TPM, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une nouvelle expertise médicale ; 2°) à titre subsidiaire,

Source officielle