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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème chambre

DTA_2201020_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il soutient que : - le 4 avril 2018 aux alentours de 18h, alors qu'il marchait entre le casino Joa et la chambre des métiers à La Seyne-sur-mer, il a posé son pied sur une plaque d'égout qui s'est dérobée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204161_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Thuilleaux, substituant Me Dalibard, représentant Mme O. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103911_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2022, Tours Métropole Val de Loire, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante une

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TA

1ère chambre

DTA_2203083_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Joos, rapporteur public ; - et les observations de Me Louche représentant M. B et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. Mme A D et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300220_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 août 2023, le 16 février 2024 et le 29 août 2024, la compagnie d’assurances Allianz IARD, assureur du SDIS du Var, représentée par Me Job Ricouart, doit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111199_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 mars et 20 juillet 2022, 16 janvier 2023, 15 février 2023 et 25 avril 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Job Seveno, conclut, dans

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TA

1ère chambre

DTA_2102639_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

2025 et le 17 mars 2025, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102637_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

enregistré le 31 janvier 2025, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102651_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

enregistré le 31 janvier 2025, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102578_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

2025 et le 17 mars 2025, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe

Source officielle