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6 résultats pour « Philippe LAFAYE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307327_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

C003 pour la construction de 35 logements sur un terrain sis rue Jules Ferry à Drémil-Lafage ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Drémil-Lafage une somme de 2 000 euros sur le fondement de

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TA

3ème Chambre

DTA_2103356_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2021, la région Occitanie, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que : - la demande de M.

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TA

2 ème Chambre

DTA_2204201_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, la société SARL Morse représentée par la SELARL Patrice Lemiegre, Philippe Fourdrin, Suna Güney et associés, demande au tribunal

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TA

6ème Chambre

DTA_2203236_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

mémoires, enregistrés les 18 juillet 2022, 17 janvier 2023 et 12 mars 2024, l'Association nationale de Défense des Propriétaires d'Immeubles (ANDPI de Montpellier) de Montpellier, représentée par Me Philippe

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TA

6ème Chambre

DTA_2203854_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

mémoires, enregistrés les 18 juillet 2022, 17 janvier 2023 et 12 mars 2024, l'Association nationale de Défense des Propriétaires d'Immeubles (ANDPI de Montpellier) de Montpellier, représentée par Me Philippe

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TA

6ème Chambre

DTA_2101376_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Dilmi, représentant la SARL Form'Impact, et de Mme E, représentant le préfet de la région Occitanie. Considérant ce qui suit : 1.

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