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9 résultats pour « Philippe MAGRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2101518_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2022, la commune d'Arcins représentée par Me Jean-Philippe Magret, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

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TA

2ème chambre

DTA_2201824_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme C N'Noh-Engone, représentée par Me Maret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202051_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le 13 avril 2013, Philippe F s'est plaint d'une douleur dorsale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1902297_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Malgré la persistance des douleurs, elle n'a consulté un chirurgien que deux mois et demi plus tard, qui a alors réalisé une imagerie par résonnance magnétique révélant une syndesmose tibiofibulaire,

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TA

1ère chambre

DTA_2300079_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A C, représenté par Me Maret, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501497_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Cette analyse est toutefois contredite par un examen du 27 mars 2020 produit par le requérant et s’appuyant sur une imagerie par résonance magnétique effectuée le 3 mars 2020.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202065_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Le commandement ayant estimé que le groupement était trop proche de deux lignes haute-tension, créant un champ magnétique pouvant perturber les ondes radio, il a été décidé de déplacer le groupe d'intervention

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TA

3ème chambre

DTA_2202064_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Le commandement ayant estimé que le groupement était trop proche de deux lignes haute-tension, créant un champ magnétique pouvant perturber les ondes radios, il a été décidé de déplacer le groupe d'intervention

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202063_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Le commandement ayant estimé que le groupement était trop proche de deux lignes haute-tension, créant un champ magnétique pouvant perturber les ondes radio, il a été décidé de déplacer le groupe d'intervention

Source officielle