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12 résultats pour « Philippe PICHON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2207382_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, la commune d'Habère-Lullin, représentée par Me Philippe, produit l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le maire d'Habère-Lullin a délivré un permis de construire

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208353_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Bureau Philippe, représentée par la SCP C. Pinchon - S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602433_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 mars 2026, le centre hospitalier de Maubeuge, représenté par Me Christophe Pichon, demande au juge des référés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207382_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la SARL Batiplus 2, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100130_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Thierry Bataillard rapporteur public, - et les observations de Me Pichon représentant le SYCTOM de Saint-Pierre le Moutier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003092_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C, - et les observations de Me Pichon, représentant M. C dans la requête n°2003095. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310711_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, la commune de Ternay, représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101039_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, la société à responsabilité limitée BET Seri, représentée par Me Pichon, conclut à sa mise hors de cause et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

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TA

1ère chambre

DTA_2102639_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

2025 et le 17 mars 2025, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102637_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

enregistré le 31 janvier 2025, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102651_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

enregistré le 31 janvier 2025, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102578_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

2025 et le 17 mars 2025, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe

Source officielle