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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201493_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Philip, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la notification d'une mise en demeure de payer en date du 9 novembre 2021 ; 2
Source officielle2ème chambre
DTA_2400507_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
lui verser cette somme ; 3°) de condamner la commune de Saint-Philippe à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102319_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
action de formation ; Pôle Emploi n'a pas vérifié les agissements de la commune et n'a pas fait de point régulier avec elle ; Pôle Emploi avait l'obligation de vérifier que les actions d'accompagnement
Source officielle7ème Chambre
DTA_1607974_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il résulte de l'instruction que le pôle social du tribunal judiciaire de Lille dans son jugement du 28 novembre 2024, a alloué à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201643_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Philippe Hellard, conseiller technique sportif, actuellement affecté au centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) de Bordeaux, a exercé ses fonctions auprès de la Fédération
Source officielle2ème chambre
DTA_2100675_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un arrêté du 13 juillet 2020, le stage de Mme D a été prolongé de quarante jours, jusqu'au 9 septembre 2020, pour tenir compte d'absences pour congé de maladie survenues pendant le stage.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400581_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B D, représenté par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 janvier 2024 par laquelle la préfète de Vaucluse lui a notifié la suspension de son permis de conduire
Source officielleChambre 3
DTA_2102035_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Dans le cadre de la reconstruction du pôle de biologie et de microbiologie du lycée régional Arthur Varoquaux à Tomblaine, la région Lorraine a confié la maîtrise d'œuvre des travaux correspondant à un
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400779_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200134_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, la commune de Niort, représentée par Me Phelip, conclut à ce que l’indemnisation de M. B... soit réduite à de plus justes proportions.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105942_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, présenté par Me Phelip et enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielleChambre 3
DTA_2302692_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
être effectuée après une autorisation du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire ; - elle est entachée d’un vice de procédure dès lors qu’il n’est pas établi que la responsable du pôle
Source officielle4ème chambre
DTA_2408354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
universitaire à la caserne Damesme, ainsi que la réalisation de nouveaux équipements sportifs sur le secteur du stade Philippe Mahut (secteur Nb), notamment, pour répondre aux ambitions de « Terre de
Source officielle7ème chambre
DTA_2003137_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 avril et le 7 décembre 2020, la SCI La Résidence des Neiges, représentée par Me Philip, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400778_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Philis, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101376_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La certification TOSA (test on software applications) est une certification des compétences bureautiques permettant de renforcer ou de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi
Source officielle2ème chambre
DTA_2200834_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B A, qui était attaché territorial, directeur du pôle enfance jeunesse, au sein de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise, a été placé en congé de longue durée du 8 novembre 2016 au 7 septembre
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404675_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mars 2025 et 30 avril 2025, le département de l’Eure, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ramener à de plus justes
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2405803_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
2023 le recours prévu par l'article R. 141-5 du code du sport devant le conciliateur du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), qui, par un courrier du 23 juin 2023 l'a invité à s'en tenir
Source officielle2ème chambre
DTA_2200062_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La circonstance que la réunion d'information, qui devait initialement se tenir le 17 septembre 2019 ait dû être repoussée n'est pas imputable à M.
Source officiellePage 1 sur 2