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13 résultats pour « Picovschi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313759_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A B, représenté par Me Picovschi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008061_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

H F, représenté par Me Picovschi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2120719_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 7 avril 2022, Mme D A, représentée par Me Jakubowski, de la SELAS Avocats Picovschi, demande au

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1911626_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 octobre 2019 et 12 août 2020, M. et Mme A B C, représentés par Me Picovschi, demandent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100798_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A C représenté par Me Picovschi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1910020_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Combes, rapporteur public, - et les observations de Me Picovschi pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100797_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par une requête, un mémoire ainsi que des pièces complémentaires, enregistrés le 9 avril 2021, le 22 avril 2021 et le 4 avril 2022, la société à responsabilité limitée JB Express, représentée par Me Picovschi

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306925_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, la SASU GTR, représentée par Me Picovschi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307047_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représentée par Me Picovschi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1911628_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

mémoire, enregistrés le 18 octobre 2019 et le 12 août 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Conseils Transactions Services, représentée Me Picovschi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303069_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A C, représenté par Me Picovcshi, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2016 à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402993_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

une requête et un mémoire enregistrés le 17 juillet 2024 et le 22 mai 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Guard Force Agency Security, représentée par la société d’avocats Picovschi

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108071_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A et Mme D C, son ex épouse, représentés par Me Picovschi, demandent au tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales

Source officielle

Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI PICOVSCHI 69 RUE AMPERE

SIREN 523104776GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

30/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI PICOVSCHI AMPERE 2

SIREN 798731204GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

30/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI PICOVSCHI AMPERE 2

SIREN 798731204GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Dissolution de la société

07/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI PICOVSCHI AMPERE 3

SIREN 823062831GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège

28/05/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI PICOVSCHI 69 RUE AMPERE

SIREN 523104776GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Dissolution de la société

26/05/2026

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