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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200499_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par sa requête, le GAEC Ferme Picasso, anciennement EARL Ferme Picasso, demande au tribunal l'annulation de cet arrêté et de cette décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106537_20240220
20 février 2024
20 février 2024
la mise en demeure de l'agent comptable du lycée Pablo Picasso du 19 octobre 2021 ; 3°) d'annuler la mise en demeure de l'agent comptable du lycée Pablo Picasso du 9 novembre 2021 ; 4°) de mettre
Source officielle3ème chambre
DTA_2106538_20240220
20 février 2024
20 février 2024
solidairement le lycée Pablo Picasso et le collège Jean Moulin à lui verser la somme de 15 000 euros en raison du préjudice qu'il estime avoir subi ; 4°) de condamner solidairement le lycée Pablo Picasso
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415691_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2024, le musée Picasso, représenté par Me Comte, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201860_20240202
2 février 2024
2 février 2024
février 2022, Mme B C, représentant son fils mineur A D, représentée par Me Benmeriem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le proviseur du lycée Pablo Picasso
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003896_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
SMAC à lui verser la somme de 110 093,18 euros en réparation des préjudices qui lui ont été causés par les désordres relevant de la garantie décennale affectant la toiture du groupe scolaire Eluard-Picasso
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204706_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C..., représentant le lycée Pablo Picasso. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2122678_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Mme B demande au tribunal de condamner l'établissement public du Musée national Picasso-Paris à lui verser la somme de 4 500 euros en réparation de ce préjudice.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403989_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pinson, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Article 3 : Les conclusions de la société Pinson Paysage présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518234_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Pinson de la somme de 800 euros sur le fondement de ces dispositions, sous réserve que Me Pinson renonce
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501028_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Pinson une somme de 1 000 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2203963_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La SARL Pinson Automobiles a acquis, à l'étranger et pour le compte de la société Antares, un véhicule d'occasion de la marque " Land Rover Defender ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902726_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
existante de 115 m², sur un terrain situé rue Pablo Picasso dans le 7ème arrondissement.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506514_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier d'inscrire sans délai son fils C D en terminale STMG au lycée Picasso
Source officielle3ème chambre
DTA_2204456_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2023, le lycée polyvalent (LPO) Pablo Picasso conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310634_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Saulx-les-Chartreux a fermé la partie de la rue C... longeant le gymnase intercommunal Pablo Picasso
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510653_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ile-de-France nature d'interrompre toute opération d'expulsion jusqu'à ce qu'une décision du juge de l'expropriation ait fixé le prix des parcelles AH n°324, AI n°161 et AH n°237 du lieu-dit " La Butte Pinson
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507047_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Kahlaoui à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Pinson une somme de 1 000 euros en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403446_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
200 euros à Me Pinson au titre du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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