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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110380_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge de la SCI Pienaggi.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108806_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Les sociétés Groupe Noël et Pieremi demandent l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401743_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Group, représentée par Jean-Yves Pierrard au 1 place de la République à Forbach (57600).
Source officielleChambre 1
DTA_2000378_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En 2013, la SCI " M et C A ", dont Mme B A est l'une des associés, a contracté un emprunt de 1 100 000 euros en vue du rachat de parts détenues par la SARL Pieramax.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401866_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, la SAS Pierrard Group, représentée par la SELARL Cossalter, de Zolt et Couronne demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110761_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D A, représenté par Me Pieranti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105310_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B A, représenté par Me Pieranti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement de sa demande de naturalisation pour
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2003876_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
SCI M et C B, qui est soumise au régime de l'article 8 du code général des impôts, a contracté un emprunt de 1 100 000 euros afin de racheter les 80 parts détenues par un de ses associés, la société Pieramax
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402432_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Il demande la suspension de l'exécution de l'arrêté de la préfète des Vosges prononçant une fermeture administrative de son débit de boissons " le Pierraco " pour une durée d'un mois.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500651_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
auprès de l'agent judiciaire de l'Etat le 2 décembre 2024 ; 2°) de constater l'illégalité de l'arrêté de la préfète des Vosges portant fermeture administrative temporaire de l'établissement " LE PIERRACO
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214148_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A, représenté par Me Pieranti, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes les mesures qu'il estimera utiles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2315857_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
vénale de leur bien, qui doit être évalué à une somme de 40 000 euros ; Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2025, l’établissement public Grand Paris Aménagement, représenté par Me Piérard-Valéry
Source officielle2ème chambre
DTA_2300808_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Halil, rapporteur public ; - les observations de Me Pierucci, substituant Me Perreimond, représentant Mme C... ; - et les observations de M. B..., maire de Sisco.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206176_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Larressingle (32100), à Monsieur K, domicilié 944 chemin des poissonniers à La Ciotat (13600), à Madame L, domiciliée 17 lotissement La Roucaoudo, à Fuveau (13710), à Madame N, domiciliée boulevard Louis Pierotti
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506769_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, l'établissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Piérard-Valéry, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415129_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, l'établissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2302229_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Pieralli Houssenaly et Hassanaly Mahamoda, dont les héritiers ne se sont pas manifestés, et qu’elle est conclue avec M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310955_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, l'Etablissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313678_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vincennes, des sociétés Safege, Premys, Mutuelle Epargne Retraite Prévoyance Carac, Prony Habitations, du syndicat des copropriétaires du 1 bis avenue de Paris, représenté par son syndic, la société Seific-Piergui
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412867_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, l'établissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande
Source officiellePage 1 sur 2