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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2104265_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D A en qualité d'expert pour se prononcer sur les causes et l'étendue des désordres affectant l'école élémentaire Nelson Mandela, située au 4, allée Colette et Pierre André Verger à Poissy (78 300).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303193_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
E... sont propriétaires de la parcelle cadastrée section A n° 137, située 10-12 rue André Pierre Marie à Sallenelles (Calvados).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303377_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... est propriétaire d’une maison située sur la parcelle cadastrée section A n° 415, 6 rue André Pierre Marie à Sallenelles (Calvados).
Source officielleCellule juge unique
DTA_2405884_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000552_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103657_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 13, 15 et 16 juillet 2021, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302388_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ruffié, représentant la commune de Saint-André-de-Cubzac. Une note en délibéré, enregistrée le 17 février 2026, a été produite pour la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205430_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Par arrêté du 19 août 2022, le maire de Saint-André-d'Allas a délivré à l'intéressé un certificat d'urbanisme négatif. Par la présente requête, M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211357_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la SAS Pierre Promotion a attesté avoir qualité pour demander le permis de construire en litige dans le formulaire de demande signé le 17 décembre 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200009_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'en vertu de l'article 12 des statuts de l'association syndicale autorisée (ASA) des Canaux de Puy-Saint-André, cité au point précédent, le syndicat est chargé notamment
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501724_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il n’y a pas lieu de faire droit à la demande présentée par la commune de Saint-André, qui n’a pas eu recours au ministère d’avocat, au titre des mêmes dispositions.
Source officielle12eme chambre
DTA_2314567_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
André au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par M. André ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202916_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il ressort des termes de la décision attaquée et des pièces du dossier qu’il est reproché à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104805_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En ce qui concerne la responsabilité extracontractuelle de la commune de Saint-André-de-Corcy : S'agissant de l'existence d'une faute : 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105951_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de Pléneuf-Val-André.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105154_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
mettre à la charge de la commune de Saint-André-de-Boëge la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410726_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires respectivement enregistrées les 15 et 18 juillet 2024, la commune de Saint-André des Eaux (Loire-Atlantique) et la communauté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103395_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que, dans son avis émis le 23 juin 2021 relatif à la demande de permis de construire de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006595_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C, représentant l'ANFR. Considérant ce qui suit : 1. La société américaine Ubiquiti Networks Inc.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207423_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, la commune de Saint-André-de-Boëge représentée par Me Drache, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
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