A B, représenté par Me Pierre-Marie Bonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 23 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de

et en tant que le projet prévu par l'OAP sectorielle de Boimeau n'est pas suffisant.

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que la SCEA Boulle-Bonneau n'a produit aucun titre de propriété relatif à la parcelle AM n°104.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le jugement du 11 février 2021 n° 1802269, par lequel le tribunal a rejeté la requête de l'EARL Bonneau Laborde tendant à l'annulation de la décision du 16 février

demandées par la préfecture ne sont pas des pièces obligatoires et nécessaires pour compléter son dossier mais appartiennent pour certaines à la catégorie des pièces de fond ; la demande de copie du passeport

Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Henri Bonneau et Fils doivent dès lors être rejetées.

Bonneau soit condamné aux dépens.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.