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29 résultats pour « Pierre CARRASCOSA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2204836_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : I / Par une requête enregistrée le 10 juin 2022 sous le n° 2204836, Mme B D, représentée par Me Pierre Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207108_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203120_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512014_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fabre, magistrate désignée, - les observations de Me Carrascosa, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505844_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fabre, magistrate désignée, - les observations de Me Carrascosa, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601767_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511023_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représenté par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506757_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407828_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303617_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304768_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304909_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604529_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., représenté par Me Carrascosa, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’administration pénitentiaire

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2534763_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Des pièces, enregistrées le 14 janvier 2026, ont été communiquées par la préfète de la Savoie.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2505513_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105842_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

D C et Mme E C agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur B C, représentés par Me Carrascosa, demandent : 1°) de condamner la commune de Marseille à leur verser la somme de 5

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2510115_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représenté par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a assorti

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101506_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

En troisième lieu, il ressort des pièces des dossiers que, pour prendre les décisions litigieuses à l'encontre de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203362_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2413669_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

D A, représenté par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle

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