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785 résultats pour « Pierre CARRASCOSA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6871f14fdf9b8685d8d06922

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Assisté de Maître Pierre CARRASCOSA, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61627779a2bc6369e8386d9d

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

DU 28 NOVEMBRE 2013 D.D-P N° 2013/694 Rôle N° 13/06114 SA LA PROVENCE C/ [Z] [B] Grosse délivrée le : à : Me Marie-laure BREU-LABESSE Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7af163bcaf505db696294

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/06312 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKFY [D], [P], [M] [E] [G] [C] C/ SARL SAJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2204836_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : I / Par une requête enregistrée le 10 juin 2022 sous le n° 2204836, Mme B D, représentée par Me Pierre Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d81718cdc6046d47b15b31

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

INCIDENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT Madame [E] [H], demeurant [Adresse 1] Représentée Me Pierre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b2b48bfd6229a4e58a42ca

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] (HAUTE-SAVOIE) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 3] Actuellement détenu au Centre Pénitentiaire des [8] à [Localité 11] représenté par Me Pierre

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d96c094c59eadf585b2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[C] [W] (Me Pierre CARRASCOSA) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207108_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03228_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00029_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203120_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512014_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fabre, magistrate désignée, - les observations de Me Carrascosa, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505844_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fabre, magistrate désignée, - les observations de Me Carrascosa, représentant M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02262_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04931_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601767_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511023_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représenté par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506757_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle le préfet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02650_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président de la Cour a désigné M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407828_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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