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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202121_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, Mme A, représentée par Me Pierre Castéra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302936_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2023 et 19 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Pierre Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101537_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mars et 15 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Pierre Castéra, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101538_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B A, représenté par Me Pierre Castéra, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes du sud Gironde à lui verser la somme de 18 862,96 euros en réparation de ses préjudices matériel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101539_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A C, représenté par Me Pierre Castéra, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes du sud Gironde à lui verser la somme de 24 588,96 euros en réparation de ses préjudices matériel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101540_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A C, représenté par Me Pierre Castéra, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes du sud Gironde à lui verser la somme de 18 226,04 euros en réparation de ses préjudices matériel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101541_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C A, représenté par Me Pierre Castéra, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes du sud Gironde à lui verser la somme de 24 265,40 euros en réparation de ses préjudices matériel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101542_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B A, représenté par Me Pierre Castéra, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes du sud Gironde à lui verser la somme de 8 705,22 euros en réparation de ses préjudices matériel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101543_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A C, représenté par Me Pierre Castéra, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes du sud Gironde à lui verser la somme de 23 718,93 euros en réparation de ses préjudices matériel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101544_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mars et 15 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Pierre Castéra, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102104_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A C, représenté par Me Pierre Castéra, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes du sud Gironde à lui verser la somme de 11 140,48 euros en réparation de ses préjudices matériel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003973_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par une requête n°2003973 et des mémoires enregistrés les 4 septembre 2020, 16 mars et 26 décembre 2021, Mme A D, représentée par Me Pierre Castéra, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405631_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 septembre et le 24 octobre 2024, la Commune du Porge, représentée par Me Pierre Castéra, demande au tribunal, sur le fondement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005582_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C B, représenté par Me Pierre Castéra, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes du sud Gironde à lui verser la somme de 21 117,594 euros en réparation de ses préjudices matériel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005587_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B A , représenté par Me Pierre Castéra, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes du sud Gironde à lui verser la somme de 21 117,594 euros en réparation de ses préjudices matériel

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316525_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Des pièces ont été produites par le préfet de police le 21 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203723_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Noël, représentant M. d'Avezac de Castera. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102675_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Un mémoire présenté pour la société d'exploitation du casino de Castéra-Verduzan a été enregistré le 18 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2306667_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2308174_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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