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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502790_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
mois ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-Du-Mont une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103812_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le maire de la commune de Mont-Saint-Aignan a délivré le permis de construire modificatif n° PC 076 451 17 00012 MO1 2021.435 le 19 mars 2021 et le permis de construire n° PC 076 451 21 00005 autorisant
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103838_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le maire de la commune de Mont-Saint-Aignan a délivré le permis de construire modificatif n° PC 076 451 17 00012 MO1 2021.435 le 19 mars 2021 et le permis de construire n° PC 076 451 21 00005 autorisant
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103839_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le maire de la commune de Mont-Saint-Aignan a délivré le permis de construire modificatif n° PC 076 451 17 00012 MO1 2021.435 le 19 mars 2021 et le permis de construire n° PC 076 451 21 00005 autorisant
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103840_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le maire de la commune de Mont-Saint-Aignan a délivré le permis de construire modificatif n° PC 076 451 17 00012 MO1 2021.435 le 19 mars 2021 et le permis de construire n° PC 076 451 21 00005 autorisant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107201_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de ne pas s’opposer à sa déclaration préalable, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chamonix-Mont-Blanc une somme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402054_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Mme A, infirmière en détachement auprès de la communauté de communes du Sud Gironde, exerce les fonctions de directrice du centre multi-accueil collectif familial (MACFA) de Saint Pierre de Mons.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2215288_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303001_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103430_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205084_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
s’agissant des aléas de chute de pierres et de blocs et de débordement torrentiel.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306840_20240228
28 février 2024
28 février 2024
E A D du 20 novembre 2022 ayant pour objet la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 38 rue Pierre Brossolette sur le territoire de la commune d'Athis-Mons ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202925_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
au respect dû aux morts n'est pas caractérisée ; - la décision de suspension pour une durée de six mois est manifestement disproportionnée par rapport à la faute commise ; aucune faute ne lui a été
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301310_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308889_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de la commune d'Athis-Mons et de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005271_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 février 2021, le GAEC de la Haute Motte, représenté par Me Boulais, demande au tribunal de condamner les requérants à lui verser la somme de 4 641 euros par mois (soit 55
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309836_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A demande au juge des référés de circonscrire l'objet de sa mission au mur en pierres dominant la plate-forme du boulevard de l'Industrie et longeant la montée d'escalier, à la terrasse située en amont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002327_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 4 mai 2023, la commune de Saint-Pierre-du-Mont a produit des observations en réponse à la communication de ce moyen d'ordre public. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400278_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512843_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Pierre, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de
Source officiellePage 1 sur 19586