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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301919_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401541_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2208232_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400081_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Robert pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506802_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Robert, magistrat désigné ; - et les observations de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2308477_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2301727_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2212421_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Robert, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant bangladais né le 6 septembre 1988, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306761_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Robert pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2307474_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En outre, cette décision ne fait pas référence à des pièces dont il serait établi qu'elles ont été antérieurement communiquées à la requérante.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408929_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 19 juin 2024 et 9 juillet 2024, M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211816_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Robert, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400378_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2212817_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301974_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Monnier a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 7 quai Pierre Cornu à Muret (31600).
Source officielle11ème Chambre
DTA_2301861_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et communique les pièces utiles au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302450_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Monnier a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 56 boulevard Pierre et Marie Curie à Toulouse (31400).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302457_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Monnier a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 8 rue Pierre Salies à Toulouse (31000).
Source officielle11ème Chambre
DTA_2404857_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408958_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Robert, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DECOSTER, Frédéric, Pierre, Robert
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MAUCHAUFFEE, Hervé, Robert, Pierre
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BENECH, Sébastien, Michel, Pierre, Robert
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GUIRAUD, Corentin, Pierre, Georges, Robert
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BONNET, Robert Pierre Claude
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