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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2002320_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100660_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303093_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218310_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant au prononcé d'une mesure d'expertise : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908330_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
des provisions pour dépréciation des stocks.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001991_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501801_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de pièces et qualité des fournitures » et exigeait ainsi des candidats, au jour du dépôt de l’offre – et donc avant même l’attribution du marché – de disposer d’un stock de pièces pour l’exécution de
Source officielle4ème chambre
DTA_2004833_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100023_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que les constructions autorisées par le permis de construire en litige sont un hangar agricole et un logement ouvrier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100237_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2404498_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101557_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002464_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ainsi, à compter de 2013, la stratégie de l’Etat en matière de masques a reposé sur trois niveaux de stocks : un stock national stratégique de masques chirurgicaux destinés aux personnes symptomatiques
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2300085_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100106_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303952_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003018_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 3
DTA_2102863_20240222
22 février 2024
22 février 2024
En fin de contrat, un différend relatif à la question de la propriété du stock des pièces de rechange, constitué par la société SOVVAD, est né entre les parties.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602541_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite : * la décision emporte liquidation du stock d’armes dans un délai de deux mois ce qui porte nécessairement atteinte à l’existence économique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101409_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
S'agissant de la provision pour dépréciation de stocks : 5. Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " () / 2.
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