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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301058_20230209
9 février 2023
9 février 2023
examiner l'ensemble des constructions autorisées par le permis de construire n° PC 013 026 21 H0013, permettant la construction de 6 classes de maternelles sur le site du centre aéré situé quartier Pierre
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200772_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, I H et Pierre-Vincent H sont solidairement condamnés à payer une amende d'un montant de 1 500 euros. Article 2 : Il n'y a plus lieu de statuer sur l'action domaniale.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202344_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C B D, représenté par Me Pierre-Vincent Lambert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002948_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403091_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... sont propriétaires au 17 rue Mirabeau à Vincennes (94300) dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205243_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
des offres ; 3°) de condamner la commune de Puy Saint Vincent à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218863_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vincennois, avec attribution du gain du match à l'U.S.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107714_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Vincennes : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517060_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2200176_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... est devenue propriétaire en 2005 d’une parcelle située sur la commune de Saint-Vincent.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004163_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que, depuis 2013, plusieurs éboulements de terre et de pierres, provenant de la falaise située en limite séparative au sud de la résidence " Le Castel Saint-Vincent ",
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409161_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... a entamé des travaux de rénovation de ses biens vincennois destinés à être mis en location.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2202443_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002154_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de destination d'un bien à usage d'habitation en commerce sur un terrain situé Place des Prés à Puy-Saint-Vincent.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309975_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
E..., représenté par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle la présidente du département des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder le bénéfice
Source officielle8ème chambre
DTA_2311567_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305273_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que la propriété de Mme A, entourée d'un mur en pierres, accueille une végétation très dense, composée notamment d'arbres de haute tige, en particulier entre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2106018_20220805
5 août 2022
5 août 2022
La requête a été communiquée à l'EHPAD Saint Vincent de Paul qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213868_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400563_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., visible depuis la maison et le jardin de la société Montaigne Saint Vincent, voisine immédiate du projet.
Source officiellePage 1 sur 412
VINCENT, Pierre, Charles, Arthur, André
19/07/2026
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Dondin, Pierre Vincent
17/07/2026
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VINCENT, Pierre, VINCENT
17/07/2026
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LEGER, Pierre-Emmanuel, Pascal, Vincent
16/07/2026
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VINCENT, Pierre, VINCENT
14/07/2026
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