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102 résultats pour « Pierre-Louis ACHOUCH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2113763_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302604_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

à l'hôpital Louis Mourier, situés dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214191_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

à l'hôpital Louis Mourier, situé dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2403394_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

C A B et Mme D A B saisissent le tribunal d'une demande d'expertise portant sur les conditions dans lesquelles la grossesse et l'accouchement de Mme D A B ont été pris en charge par l'hôpital Louis Mourier

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906273_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Elle soutient que : - sa prise en charge par l'hôpital Louis Mourier à Colombes (92), dans les suites de son accouchement du 20 février 2016, a été fautive dès lors que l'échographie doppler dont elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213398_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Mme G a été suivie par le centre hospitalier Louis-Mourier alors qu'elle débutait la grossesse de son cinquième enfant prévue à terme en juin 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2205542_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

L'accouchement a eu lieu au terme de 28 semaine et 5 jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300378_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Mme A E s'est présentée au centre intercommunal de Marmande-Tonneins le 29 juillet vers 8 heures pour l'accouchement de sa fille C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304696_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2211808_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604924_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

dernière injonction à l’encontre du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à son conseil de la somme de 1 700 euros en application des articles 37 de la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307004_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2024, la SCI JOPHALLY, représentée par Me Achou-Lepage, déclare se désister de l'instance et de son action.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102151_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code générale de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418527_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

G soutiennent que : -Mme C s'est présentée au service des urgences obstétricales au CHU d'Angers le 20 février 2024 en raison d'un début spontané du travail d'accouchement ; - il a ensuite été constaté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003674_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102256_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant Mme A, - et les observations de Me Saint-Martin, représentant la commune de Léognan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2600401_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308171_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504981_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100641_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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