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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601001_20260420
20 avril 2026
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2326529_20231205
5 décembre 2023
C entre l'avenue de Nogent et le Fort de Vincennes, dans le Bois de Vincennes (12ème arrondissement de Paris).
DTA_2326528_20231205
C B et de tout occupant de son chef, d'une parcelle cadastrée BI n° 1 située au Bois de Vincennes (campement 2), localisée route de la Tourelle (12ème arrondissement de Paris). 3.
DTA_2326530_20231205
C dans l'îlot délimité par la route de la Tourelle, la route du Pesage, l'avenue de Gravelle et la route Nouvelle, dans le Bois de Vincennes (12ème arrondissement de Paris).
ORTA_2500696_20250902
2 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2321975_20231006
6 octobre 2023
C B et de tout occupant de son chef, d'une parcelle non cadastrée située au Bois de Vincennes (campement 29), localisée dans l'îlot délimité par l'avenue Daumesnil, la route du Lac de Saint-Mandé et la
DTA_2323544_20231103
3 novembre 2023
la route Royale de Beauté, dans le Bois de Vincennes (12ème arrondissement de Paris). 7.
2ème Chambre
DTA_1803765_20250429
29 avril 2025
Par des mémoires et des pièces, enregistrés les 3 octobre 2024, 18 décembre 2024, 30 décembre 2024 et 15 janvier 2025, la commune de Berck, représentée par Me Lepretre, conclut à ce que la SARL Vincent
DTA_2300486_20240626
26 juin 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'avis n° 20231519 de la commission d'accès aux documents administratifs du 20 avril 2023.
Chambre 1
DTA_2200176_20260206
6 février 2026
Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Roux, représentant Mme A..., et Me Laffont, représentant la commune de Saint-Vincent. Considérant ce qui suit : Mme B...
Magistrat Geismar
DTA_2204152_20230414
14 avril 2023
C A du logement situé 11-15 avenue de l'Abreuvoir à Marly-le-Roi, donné à bail par le conseil départemental de la société de Saint Vincent de Paul.
ORTA_2302279_20240422
22 avril 2024
ORTA_2302282_20240422
ORTA_2302774_20240422
DTA_2201020_20231019
19 octobre 2023
", " premier jumeau ", nom du déclarant, nom de l'officier d'état civil, reconnue à Pointe-à-Pitre le 15 juillet 1953 par Marie Elisabeth Isabelle Vincent, les rectifications du procureur de la République
3ème chambre
DTA_2201006_20220721
21 juillet 2022
Sondag, Jean Jaurès et Jules Blondeau et de la place Henri Martin, les potelets métalliques implantées dans les rues Saint-Vincent, Ponsardin, Léon Bourgeois, Roger Sondag, Jules Blondeau et Cour de la
2ème chambre
DTA_2400824_20260108
8 janvier 2026
Un mémoire en défense présenté pour la commune de Jonquières-Saint-Vincent le 11 décembre 2025 n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2401365_20260108
6ème Chambre
DTA_2200599_20250206
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2501808_20260108
Vu les autres pièces du dossier.
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