CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1905345_20221227
27 décembre 2022
La société Plaza Services exploite un fonds de commerce à usage de stationnement de véhicules au n° 12 avenue de Verdun à Nice.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401551_20240403
3 avril 2024
En conséquence, la requête de la SARL Plaza est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501788_20251120
20 novembre 2025
Une note en délibéré présentée par les sociétés Pharmacie du Larivot, Pharmacie Plaza et Pharmacie de Lamirande a été enregistrée le 13 novembre 2025.
DTA_2201083_20231011
11 octobre 2023
Par une ordonnance en date du 1er août 2023, le juge des référés a étendu l'expertise préventive précitée, à l'examen des parties communes et privatives de l'immeuble Central Plazza sis au 27/29 boulevard
1re Section - 1re Chambre
DTA_2315587_20260107
7 janvier 2026
Par la présente requête, la société Home Plazza sollicite la décharge de cette imposition.
2ème chambre
DTA_2101495_20230307
7 mars 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Pizza Plazza, qui exerce une activité de restauration à thème, dont M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302093_20240528
28 mai 2024
SARL Bet Pialot-Escande, représentés par la SELARL Valette-Berthelsen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire PC 034172 22 M0136 du 27 octobre 2022, délivré à la SNC Plaza
ORTA_2302125_20240528
Les Vrais Amis du Père A ", représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire PC 034172 22 M0136 du 27 octobre 2022, délivré à la SNC Plaza
DTA_2201083_20230801
1 août 2023
préfet de la zone de défense et de sécurité sud et le SGAMI, représentés par Me Florence Romeo, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertises visées ci-dessus à l'immeuble Central Plazza
magistrat LE SIMPLE
DTA_2504078_20260105
5 janvier 2026
Il soutient que : - l’activité exercée par la société Playa & co, dont le représentant est M.
DTA_2202520_20220720
20 juillet 2022
nos 184 et 186 avant le début de la réalisation des travaux de construction d'un ensemble immobilier composé de 15 logements en R+4 avec les stationnements correspondants situé 52 boulevard de Las Planas
DTA_2202134_20251014
14 octobre 2025
la décision du 8 novembre 2021 par laquelle la ville de Nice l’a mis en demeure de réaliser une étude géotechnique et des travaux de soutènement et de confortement du talus jouxtant le boulevard Las Planas
Reconduite à la frontière
DTA_2507117_20251009
9 octobre 2025
conclut aux mêmes fins puis soulève un nouveau moyen tiré de l’exception d’illégalité de l’arrêté du 6 juin 2025 du préfet des Bouches-du-Rhône portant délégation de signature à Mme Marie-Pervenche Plaza
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204332_20230622
22 juin 2023
prononcer le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l'année 2020 à raison d'un immeuble de 67 logements à loyers modérés situés dans la résidence Louis Plana
4ème chambre
DTA_2304679_20251127
27 novembre 2025
Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Henry, représentant la commune de Leucate, celles de Me De Beauregard, représentant la société Playa & co et les autres sociétés intervenantes,
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205528_20220727
27 juillet 2022
A B, représenté par Me Plaza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de neuf mois
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304932_20230504
4 mai 2023
F, Mesdames H/loucif, M. et Mme H, la société Sci Plazza Liberté, la société Evidence Gestion, la société Michel Laty, la société Morvan et Edgar Quinet, le syndicat des copropriétaires du 27 bis rue Louis
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400287_20240918
18 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, la société Aerts et Planas, la société CCE Associés et M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212899_20230419
19 avril 2023
B, représenté par Me Plaza, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de neuf
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516190_20260122
22 janvier 2026
Mme Plaza, secrétaire générale adjointe de la préfecture, qui a signé l’arrêté attaqué lors de sa permanence, bénéficiait à cet effet d'une délégation de signature accordée par un arrêté du préfet des
Page 1 sur 4