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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2000726_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de libérer sans délai le lot de plage qu'elle occupe irrégulièrement sur le domaine public maritime, sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de la société Lido Plage
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201536_20220717
17 juillet 2022
17 juillet 2022
La commune de Capbreton comporte sept plages comprises entre les limites nord et sud de son territoire, qui bordent l'océan Atlantique, dénommées respectivement plage Notre-Dame, plage de l'estacade, plage
Source officielle1ère chambre
DTA_2101961_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
une activité de location de cabines de plage et de matériels de confort " (lot n° 1), la délibération du même jour MA-DEL-2021-055 ayant pour objet le " sous-traité d'exploitation de plage pour une activité
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301598_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la SARL Marco Plage et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000729_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Plage la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2400583_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par suite, la SARL Castel Plage, qui ne peut utilement se prévaloir de l'intérêt de l'enrochement pour conserver une profondeur suffisante de la plage en limitant l'érosion, n'est pas davantage fondée
Source officielle1ère chambre
DTA_2300955_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 2 : L’association « Le collectif de sauvegarde du littoral de Valras-Plage, Sérignan et Vendres » versera la somme de 1 000 euros à la commune de Valras-Plage au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielle3ème chambre
DTA_2000790_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La Sarl MLR Plage a exploité un lot de plage situé 1550 boulevard de la marine à Hyères-les-Palmiers de mai 2009 à décembre 2014.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201198_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C et à la SAS Plage Rossa qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301135_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Mme D... demande au tribunal d’annuler le refus implicite opposé par le maire de Six-Fours-les-Plages et de réparer son préjudice.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303047_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D..., représenté par Me Hallouet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Plounéour-Brignogan-plages a sursis à statuer sur sa demande de permis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005049_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
2019 sur la plage des Dunes, a été réimplanté sur un terrain éloigné de la plage et correspond dans les faits, désormais, à un centre de loisirs, sans que la commune n'ait procédé préalablement à la déclaration
Source officielle1ère chambre
DTA_2100814_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
de Peru est classée comme " plage naturelle fréquentée " sur laquelle le PADDUC permet l'implantation de paillotes et restaurants de plage ; en conséquence, l'invocation du PADDUC ne peut justifier le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504979_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C A du domaine public maritime de la plage des Sablettes à Menton ; 2°) d'enjoindre à la SAS " Caesar Plage " et à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109727_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Even, rapporteur public, - les observations de Me Filieux, représentant la SARL Herman ; - et les observations de Me Vamour, représentant la commune du Touquet-Paris-Plage.
Source officielleJuge unique
DTA_2200161_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Une mise en demeure a été adressée le 17 janvier 2023 aux Copropriétaires de la SCI Ilet de la plage COM113, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504976_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
F C du domaine public maritime de la plage des Sablettes à Menton ; 2°) d'enjoindre à la SAS " La French Plage " et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601105_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
de cette convention, et l’arrêté du même jour par lequel le maire de Rivedoux-Plage a attribué cette convention à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502260_20250806
6 août 2025
6 août 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 juin 2025 par lequel le maire d'Hendaye a réglementé la pratique de la vente ambulante sur les plages
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202085_20220826
26 août 2022
26 août 2022
pour les activités de plage et pour une période de 12 ans pour les restaurants de plage " et prévoit " d'ajouter un lot " activités de plage " entre les descentes 6 et 27 de la Grande Plage ", " de
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