sur des plots en béton armé.

A a exposé, le 1erdécembre 2020, que : " vers 16h45, les plots étaient abaissés, le feu étant vert, je me suis engagé quand j'ai entendu un choc.

B E, elle a obtenu l'installation de plots en face de son garage, qui ont été installés le 29 avril 2025 ; - le 30 avril 2025, M.

En ce qui concerne la demande individuelle d'installation de plots : 6.

Ce terrain supporte, sur son côté sud qui est riverain d'une voie dénommée " rue des Ecoles ", un trottoir sur lequel la commune de Chabeuil a implanté des plots métalliques.

Q doivent être regardés comme demandant l'annulation de la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Clermont-Ferrand a refusé d'ôter les plots empêchant la circulation de véhicules

La requérante soutient que le plot n'était pas visible en raison de la bande blanche, à côté de laquelle il était installé, et, qui réfléchissait le soleil.

A a percuté les plots automatiques installés au croisement entre l'avenue de la gare et l'allée Elisabeth, en direction de la place de Courcy, sur la commune de Lanton (33). M.

des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Deuil-la-Barre de procéder sans délai au retrait des plots

concernant l'installation en cause ; ses dernières visites ont été faites les 10 décembre 2021 et 23 mars 2022 ; - le fait que le plot se soit relevé au passage de M.

de Deuil-la-Barre de procéder au retrait de ces plots par un courrier en date du 30 septembre 2025.

demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Saulx-les-Chartreux de retirer les plots

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Mme D soutient que : - la chute dont elle a été victime le 28 juin 2015 sur le quai Henri IV, à Dieppe, est due à la présence de plots

alors que sa propriété est située dans une zone à haut risque d'incendie ; - il est porté atteinte au libre accès des riverains à la voie publique et à son droit de propriété dès lors que la pose de plots

amovibles, mobilier urbain ordinaire ; elle n’a pas été informée de la dépose des plots pour faciliter le passage d’un véhicule ; ces trous étaient parfaitement visibles de l’usager ; la requérante

faits ne sont pas justifiés, que la société a été informée des travaux et qu'elle ne s'est pas rendue aux réunions d'information, qu'une zone de livraison a été laissée en face de l'entrepôt, que les plots

juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Deuil-La-Barre de procéder sans délai au retrait des plots

A, avec lequel il se trouvait alors, et celle d'un riverain, qui font également état d'une chute au niveau des plots, qu'aucune autre circonstance ne permet d'expliquer.

demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Montmagny de procéder en l’enlèvement du plot

209,60 euros en réparation de son préjudice matériel et personnel à la suite de l'accident dont il a été victime le 18 août 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune du Mesnil-Saint-Denis de retirer les plots