B A, représenté par Me Poh Manzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Ivy Tapas Bar, représentée par Me Poh Manzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

A B, représenté par Me Poh Manzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour au titre de la vie privée et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mme D A, représentée par Me Poh-Manzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 mars 2024, par lequel le préfet

Les conclusions présentées à ce titre par Poher Communauté doivent, dès lors, être rejetées. D É C I D E : Article 1er : La requête de Poher Communauté est rejetée.

Cette adresse a été également utilisée lors des opérations de contrôle par la société Eole Power elle-même.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 mai et le 2 septembre 2022, la société Ivy Tapas Bar, représentée par Me Poh Manzam, demande au tribunal :

été mise en paiement au mois de mai 2025 et que 177 664,47 euros ont été mandatés au 15 juillet 2025.

restant dues s’élèvent à 80 105,85 euros et ont été mandatées en janvier 2026.

Il a exercé le mandat de membre titulaire de la délégation unique du personnel jusqu'au 18 décembre 2019.

Miti 2 et Poe Mana, respectivement pour un montant de 12 662 217 francs pacifiques et pour un montant de 20 100 346 francs pacifiques ; 3°) subsidiairement de la décharger partiellement desdites sommes

Bayraktar demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Saint-Pol-sur-Mer d’assurer la publication de sa

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le président de la communauté de communes Poher

elle affecte la possibilité pour les requérants de poser des questions orales, de s’exprimer librement en séance, d’accéder aux informations nécessaires à l’exercice de leur mandat et de participer effectivement

conseil du 2septembre 2022 et de le laisser lire ses questions orales, soumises pour le conseil du 22 septembre 2022, sans préjudice des nouveaux vœux, motions et questions qu'il pourrait souhaiter poser

La commune de Saint-Lambert-la-Potherie compte plus de mille habitants.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par Poher communauté et l'INRAP tendant à l'application de ces dispositions.

A, représenté par Me Poh Manzam, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de " juger illégal " le système de prise de rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, la société ENI Gas et Power France, représentée par Me Frisci, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

B C et Mme A C, représentés par Me Poh Manzam, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en