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12 résultats pour « Prybyszewski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434211_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

C A, représentés par Me Przybyszewski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2024 en tant que la commission d'attribution des logements de Paris Habitat leur a refusé un appartement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500089_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B A, représentés par Me Przybyszewski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 décembre 2024 par laquelle la commission d'attribution des logements de Paris Habitat OPH a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434286_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

B A, représentés par Me Przybyszewski, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500007_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C B, représentés par Me Przybysewski, demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005167_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Przybyszewski, représentant la SCCV Villa Rhéa et de Me Poncin

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2414622_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B..., représenté par Me Przybyszewski, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 13 mars 2024 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a rejeté son

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005169_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Przybyszewski, représentant la SCCV Villa Rhéa et de Me Poncin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102077_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Przybyszewski substituant Me Chanlair, représentant le syndicat national de la sécurité publique et de Me Verger substituant Me Carrere, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209605_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Candelier, représentant la société Free Mobile, qui persiste dans ses précédentes conclusions, par les mêmes moyens et discute de la définition de construction au lexique ; - les observations de Me Przybyszewski

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102853_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Przybyszewski substituant Me Chanlair, représentant le syndicat national de la sécurité publique et de Me Verger substituant Me Carrere, représentant

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1907408_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Debourg, conseillère ; ; - Les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique ; - Et les observations de Me Przybyszewski

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1907409_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Debourg, conseillère ; - Les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique ; - Et les observations de Me Przybyszewski

Source officielle