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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2006588_20230830
30 août 2023
30 août 2023
D bénéficie depuis le 20 juillet 2013 d'une concession de logement par nécessité absolue de service de type F4, d'une superficie de 99,79 m² au sein de la caserne de gendarmerie de Moûtiers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108461_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Albertville-Moûtiers au même titre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302189_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un arrêté du 26 mai 2023, le maire de Moutiers-en-Puisaye, au nom de l'Etat, a accordé ce permis de construire.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200427_20220802
2 août 2022
2 août 2022
armées en vue de la conclusion du lot n°1 " Gros œuvre y compris installation de chantier " d'un marché public de travaux de construction de six logements à la résidence Ouragan située au quartier Moutte
Source officielle3ème chambre
DTA_2007287_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Reymond-Kellal, rapporteur public, - les observations de Me Larcher, avocat de la société Cigede, et celles de Me Moutte, avocat de l'OPHEOR. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206536_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Minaire, représentant la société Paprec, - de Me Ifcit, représentant la Rived ; - et de Me de Moustier, représentant la société Otus et
Source officielle3ème chambre
DTA_2007288_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Larcher, avocat de la société Cigede, et celles de Me Moutte, avocat de l'OPHEOR. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301485_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 février 2023, le 6 septembre 2023, le 24 mars 2025 et le 4 juillet 2025, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me de Moustier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501202_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
type microfissures », situées aux jonctions entre voiles béton et maçonneries en agglos, et résultant de « légers mouvements structurels » dus notamment aux retraits thermiques et à des défauts de mortier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500402_20250220
20 février 2025
20 février 2025
service[s], l'acheteur peut imposer aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché en question
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C et la société CD2i à l'encontre de l'entreprise Preggy Bat - Nicolas et Moutte, dont la clôture de la liquidation a été prononcée le 16 février 2022. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200789_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
environnementale pour l'exploitation d'un site de transformation du bois à destination de la construction et de chauffage situé sur le territoire des communes d'Egletons, de Rosiers-d'Egletons et de Moustier-Ventadour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104238_20240215
15 février 2024
15 février 2024
premier incendie a été satisfaisante et que le premier incendie, dû à une inflammation du bistre dans le conduit de la cheminée, est à l'origine du second départ de feu ; - la présence de bistre en quantité
Source officielle7éme chambre
DTA_2300443_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
disponibilité ou la nature du bien ou du service ; / b) Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir : ses qualités substantielles, sa composition, ses accessoires, son origine (…) sa quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004459_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Si la société Eiffage génie civil fait valoir que les quantités réalisées de prestations de purge par pelle araignée ont été abattues de 160 m3 sans motif, il résulte de l'instruction que la quantité retenue
Source officielle2ème chambre
DTA_2001150_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le principe constructif de l'ouvrage est adapté mais la quantité d'acier permettant la jonction entre la semelle et le mur est insuffisante.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002436_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Toutefois, les stipulations contractuelles prévoyant la réalisation de ces décaissés sans en limiter la quantité et la profondeur, le caractère supplémentaire de ces prestations n'est pas établi.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002943_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il résulte également de l'instruction que la lixiviation des voiles des bassins de l'usine a entraîné la libération d'importantes quantités de sable dans les installations de la filière de traitement,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302480_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le CCTP du lot n° 9 « carrelage – faïence – revêtement de sols » stipule que le titulaire devra réaliser, notamment dans les vestiaires, les douches et les sanitaires, une chape au mortier de ciment lissé
Source officielle1ère Chambre
DTA_1700506_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
supporte le sol sportif alors qu'eu égard à la surface de sol traitée, de 1 050 m2, il aurait dû constater tant les défauts d'exécution de la couche d'enrobés que la réalisation de reprises avec du mortier
Source officielle