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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202508_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
du 1er juin 2022 du directeur de l'hôpital de Navarre sanctionnant Monsieur B d'un an d'exclusion de fonctions ; 2°) de mettre à la charge du nouvel hôpital de Navarre la somme de 2500 euros au titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206113_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B indique que ce dernier a été affecté, en sa qualité de mécanicien naval, entre le 26 septembre 1977 et le 2 avril 200, notamment sur les navires le Narval, le Marsoin, l'Indomptable, le redoutable, Duguay
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302102_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
G... lors de son hospitalisation en réanimation néo-natale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400253_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
espace clos et confiné comportant des matériaux composés d’amiante, sans pouvoir, en raison de l’état de ces matériaux et des conditions de ventilation des locaux, échapper au risque de respirer une quantité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004693_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A établit qu'il exerçait les fonctions de mécanicien naval qui l'ont conduit à intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante ; ainsi, l'exposition de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104044_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le ministre reconnaissant au demeurant, au titre de ses fonctions de mécanicien naval, un droit à l'indemnisation de son préjudice d'anxiété. 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202407_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le Roux, rapporteur public, - et les observations orales de Me Quentel, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406438_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B, ancien militaire de la marine nationale, spécialité mécanicien naval puis opérateur industriel en atelier naval (ATNAV) estime l'Etat employeur responsable d'une carence fautive, dès lors que ce dernier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204692_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
indemnitaire adressée au ministre des armées ; - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302364_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il soutient que : - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de
Source officielle3ème chambre
DTA_2003251_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il soutient que : - l'État a commis une faute, dès lors qu'il a été exposé, durant toutes ses années d'activité au sein de la direction des constructions navales, à l'inhalation de poussières d'amiante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001808_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il fait valoir que : - la responsabilité de l'Etat n'est pas contestée ; le requérant justifiant de l'exercice de ses fonctions de " mécanicien naval spécialisé dans la filière énergie " (ENERG) et d'un
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206057_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il soutient que : - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300241_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il soutient que : - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003073_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Aux termes de l'article R. 312-12 du code de justice administrative : " Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2001983_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'achats et les quantités vendues était à effectuer ; - le service vérificateur n'a pas laissé la possibilité à l'entreprise de pouvoir disposer des fichiers résultats des traitements informatiques
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003864_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
indemnitaire ; sa requête est recevable ; - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité
Source officielle2ème chambre
DTA_2001982_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'achats et les quantités vendues était à effectuer ; - le service vérificateur n'a pas laissé la possibilité à l'entreprise de pouvoir disposer des fichiers résultats des traitements informatiques
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000724_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
recours contentieux ne lui est pas opposable ; - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité
Source officielle1ère chambre
DTA_2001431_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B a exercé des fonctions de mécanicien naval et d'électromécanicien de sécurité de 1978 à 1992 à bord de navires de la marine nationale au sein desquels l'amiante était utilisé de façon courante comme
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