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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2502504_20260403
3 avril 2026
Le président du conseil départemental du Tarn ayant rejeté sa demande, Mme Ribera a contesté cette décision par un recours administratif préalable obligatoire.
3ème Chambre
DTA_2101688_20231221
21 décembre 2023
D soient mis à la charge de Me Ripert, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Datel, ne peuvent donc qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige : 10.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507590_20260316
16 mars 2026
D..., propriétaire d’un terrain et d’une maison d’habitation sise au 18 chemin du Ribet sur le territoire de la commune d’Izon (33450), est régulièrement victime d’inondations sur son fonds.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404023_20240724
24 juillet 2024
la suspension de l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la fermeture administrative de l'établissement à l'enseigne " CR Alimentation " sis à Nice 44 rue Emile Ripert
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2601120_20260313
13 mars 2026
Les 26 février et 11 mars 2026, le préfet des Côtes-d'Armor a communiqué au tribunal une copie de la convocation adressée par courriel à Mme B...
ORTA_2403562_20240704
4 juillet 2024
DTA_2400051_20240129
29 janvier 2024
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille C (Mme A C et son enfant) du logement n° 610 qu'elle occupe, sis 8 avenue Emile Ripert
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400453_20240213
13 février 2024
A B, représenté par Me Ribet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2602047_20260408
8 avril 2026
B... et à Me Jean-Rigobert Tsika-Kaya. Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Rouen, le 8 avril 2026. Le juge des référés, Signé : P.
DTA_2602048_20260408
3ème chambre
DTA_2400631_20251128
28 novembre 2025
C..., représentés par Me Richert, demandent au tribunal : de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017,
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300545_20230216
16 février 2023
Copie en sera adressée à M. B A et à Me Christian Ripert, liquidateur judiciaire de la SNC Le Chiquito. Fait à Nîmes le 16 février 2023. Le juge des référés, J.B.
1ère Chambre
DTA_2109512_20250314
14 mars 2025
Richert, secrétaire général adjoint, pour signer l'acte contesté. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté. 3.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301307_20230523
23 mai 2023
le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 14 rue de la Ribère
Juge Unique 2
DTA_2302539_20230829
29 août 2023
A B, représenté par Me Ribet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2409191_20240912
12 septembre 2024
à Mme M R, domiciliée 6 rue du jas, 13390 Auriol, à Mme D K, domiciliée 199 avenue du vert côteau, Bt A2, le Lafayette, 83000 Toulon et au syndic de copropriété, AJA Associé, domicilié Résidence Le Ribéra
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604270_20260311
11 mars 2026
Cantié : a présenté son rapport, a entendu les observations de Me Ribet, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, en précisant qu’est contestée la légalité
Reconduite à la frontière
DTA_2308206_20231013
13 octobre 2023
A B, représenté par Me Ribet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
4ème Chambre
DTA_2203185_20250313
13 mars 2025
A B, représenté par Me Ripert, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception, d'un montant de 58 803,82 euros, émis à son encontre et rendu exécutoire le 2 décembre 2021 par le ministre
Juge unique 8
DTA_2203084_20230404
4 avril 2023
Yannick Richert, secrétaire administratif de la sous-préfecture de Nyons, régulièrement habilité à signer cette décision par arrêté de la préfète de la Drôme daté du 6 décembre 2021, donnant délégation
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