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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205643_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Mme C A est usufruitière d'un immeuble situé sur la place Aimé Ramond à Montgeard et ses deux enfants, M. A et Mme B possèdent la nue-propriété de ce bien.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502060_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2025 par lequel le préfet du Calvados a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois ; à titre subsidiaire, de suspendre cet arrêté en tant qu'il est disproportionné et le ramener
Source officielle3ème chambre
DTA_2201462_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
défense, enregistré le 12 avril 2023, le département de La Réunion conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre subsidiaire, à ce que le montant de la condamnation prononcée soit ramené
Source officielle2ème chambre
DTA_2100946_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Dugoujon, avocat de la commune de Saint-André. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102792_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
à une somme de 2 697,50 euros en appliquant le barème journalier de 13 euros selon la jurisprudence administrative ; - l'évaluation du déficit fonctionnel permanent doit être ramenée à 15 400 euros
Source officielleChambre 2
DTA_2001893_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B doit être ramenée à 2 602 euros. Le revenu brut global imposable de l'intéressé au titre de 2016, doit dès lors être ramené à un montant de 28 051 euros (au lieu de 101 049 euros).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300515_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er février 2023 et le 5 juin 2023, la société par actions simplifiées EMMI Energie Distribution, représentée par Me Ramon, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2300233_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
en 2015 avait un caractère professionnel caractérisé par la recherche de profits dès lors qu'avant même la livraison de ce bateau, la société L-Yachting avait loué un emplacement dans le port Camille Rayon
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2301407_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
E H, professeur d'enseignement artistique des conservatoires de Paris de classe normale, est affecté depuis le 1er octobre 2002 au Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de la Ville de Paris.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203474_20250213
13 février 2025
13 février 2025
insuffisance d'épaulement et de fondation de certaines bordures ; - l'expert judiciaire précise également que s'agissant des dimensions du giratoire, pour les voies côté collège et côté Kernouës, les rayons
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2307821_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 6 avril et 29 novembre 2023 et les 31 mars et 19 juin 2025, la SAS Funécap Topco, représentée par Me Ramond
Source officielle2ème chambre
DTA_2101507_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2022, la rectrice de l'académie de La Réunion conclut au rejet des conclusions dirigées contre l'Etat et, subsidiairement, à ce que l'indemnisation soit ramenée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206372_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
industrielles, / - terminaux de cuisson, quelle que soit leur appellation : point chaud, viennoiseries, etc, / - dépôts de pains (sous quelque forme que ce soit, y compris les stations-services), / - rayon
Source officielleR222-13 (JU 3)
DTA_2500774_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Karjania, avocat de l’association requérante.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901909_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
, les mesures préventives prévues à l'article 5.5 étant par ailleurs insuffisantes ; - le délai de vide sanitaire sur les prairies et sur les bâtiments, précédemment fixé à six et trois mois, est ramené
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313326_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D A C du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 43 boulevard Gaston Ramon, logement n°B308, à Angers, et géré par l'association ADOMA. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600182_20260209
9 février 2026
9 février 2026
C... de libérer dans un délai de quinze jours le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 43 boulevard Gaston Ramon (logement n° A316) à Angers et géré par l’association ADOMA ; 2°) de l’autoriser à procéder
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309928_20230804
4 août 2023
4 août 2023
D B et à Mme C B ainsi qu'à leur enfant de libérer sous quinze jours le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 43 boulevard Gaston Ramon, n°B101, à Angers (Maine-et-Loire), et géré
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607164_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe situé 43 Boulevard Gaston Ramon, logement n°A318 à Angers, et géré par l’association ADOMA.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317264_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
D B et Mme E A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, avec leur enfant mineur C B, situé au 43 boulevard Gaston Ramon, logement n° A311, à Angers (49), et géré par ADOMA.
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