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100 résultats pour « Remi FARAG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2207413_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Mme A est l'associée unique de l'EURL Farrah, qui exploite un salon de coiffure et d'esthétique à Drancy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508292_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représentée par Me Farraj, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé pendant quatre mois par le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103418_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

de ces dossiers, il ne mentionne pas leur validation, contrairement à l'annexe 10.7 de la convention, qui prévoit un jalon relatif à leur validation mais aucun concernant leur remise ; selon l'annexe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200789_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Une note en délibéré a été enregistrée pour la SAS Farges le 7 juillet 2025 et n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103321_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Farges, rapporteur public ; - les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre ; - et les observations de Me Guellier, représentant le département du Tarn.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100269_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

de ces dossiers, il ne mentionne pas leur validation, contrairement à l'annexe 10.7 de la convention, qui prévoit un jalon relatif à leur validation mais aucun concernant leur remise ; selon l'annexe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103416_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

de ces dossiers, il ne mentionne pas leur validation, contrairement à l'annexe 10.7 de la convention, qui prévoit un jalon relatif à leur validation mais aucun concernant leur remise ; selon l'annexe

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202938_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Farag pour Mme C, ainsi que celles de Me Andine pour le Grand port maritime de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323782_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B, représenté par Me Farran, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103515_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

de ces dossiers, il ne mentionne pas leur validation, contrairement à l'annexe 10.7 de la convention, qui prévoit un jalon relatif à leur validation mais aucun concernant leur remise ; selon l'annexe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005687_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

les SRO 81023120 et 81023123 ont été remis conformes et complets le 16 août 2019, et le SRO 81027183 a été remis dans les mêmes conditions le 28 novembre suivant ; - le montant de 344 600 euros mis à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005668_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

les SRO 81023120 et 81023123 ont été remis conformes et complets le 16 août 2019, et le SRO 81027183 a été remis dans les mêmes conditions le 28 novembre suivant ; - en raison de la crise sanitaire liée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103148_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

elle ne prévoit en revanche aucune échéance pour leur remise avant cette validation, ni l'application d'une pénalité de retard relative à la validation de ces études.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103374_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

de ces dossiers, il ne mentionne pas leur validation, contrairement à l'annexe 10.7 de la convention, qui prévoit un jalon relatif à leur validation mais aucun concernant leur remise ; selon l'annexe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005685_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

les SRO 81023120 et 81023123 ont été remis conformes et complets le 16 août 2019, et le SRO 81027183 a été remis dans les mêmes conditions le 28 novembre suivant ; - en raison de la crise sanitaire liée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005688_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

les SRO 81023120 et 81023123 ont été remis conformes et complets le 16 août 2019, et le SRO 81027183 a été remis dans les mêmes conditions le 28 novembre suivant ; - en raison de la crise sanitaire liée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207018_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

A B, représenté par Me Farraj, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2310764_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Coz, rapporteur public, - les observations de Me Farran, pour Mme C..., présente. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101061_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Farges, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 31 juillet 2020, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003173_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B est tombé résulte de l'explosion d'une partie de la canalisation qui passe sous leur terrain, et plus précisément des travaux de remise en état qui ont suivi et qui ont fait apparaître sur ce terrain

Source officielle

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