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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2201602_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un jugement du 30 mars 2006 devenu définitif, le tribunal administratif de Rennes a déclaré le CHU de Rennes responsable des conséquences dommageables de cette anoxie périnatale.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105747_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305066_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202760_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1805486_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 1 920 € TTC, sont mis à la charge définitive du CHRU de Rennes. 19.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404556_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305446_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2105338_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Le CHU de Rennes a, à cet égard, déjà été condamné à verser aux époux B diverses indemnités, rentes et provisions avant la majorité de M. A B. Par un courrier du 15 juin 2017, M.

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2301836_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Un arrêté du 16 janvier 2023 a attribué à Mme D une pension comportant une rente viagère d'invalidité.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106804_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

à 32% implique un coefficient à 1,26 ; une prime de rendement à 16% limite le coefficient à 1,13 ; l'erreur matérielle sur les éléments des salaires réellement perçus, à la date de sa radiation des cadres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600497_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Après avoir interrogé la ville de Rennes à plusieurs reprises, entre le 13 décembre 2025 et le 17 janvier 2026, la société Kazuba n’a pas déposé d’offre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305091_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu : - l'ordonnance n° 2305093 du 26 septembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Rennes. - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301637_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Rennes doit être condamnée à verser à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102151_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que le CHRU de Rennes a sollicité le SAMU afin de procéder au transfert et qu'un véhicule du SMUR a quitté le CHRU de Rennes à 14h25.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203432_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Article 3 : Le CHU de Rennes versera à la CPAM d'Ille-et-Vilaine la somme de 64 923,53 euros, déduction faite de la somme provisionnelle qu'il lui a déjà versée, une rente annuelle de 671,55 euros à compter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105796_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Mme E a été admise aux urgences du CHRU de Rennes le 27 octobre 2018 à 0h32.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205109_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2105123 du 24 mai 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Rennes, la commune de Rennes a été condamnée à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401005_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Elle a été transférée au centre pénitentiaire de Rennes, le 18 janvier 2024, dans le cadre d'une translation judiciaire pour comparaître à son procès d'appel devant la Cour d'appel de Rennes devant avoir

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2102915_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La société civile immobilière (SCI) Rennes-Anglet est propriétaire d'un immeuble situé au 77 avenue de Bayonne à Anglet (64600).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303870_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

La requérante demande la suspension de cette troisième décision en tant qu'elle ne comporte pas cette rente. 3.

Source officielle

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