Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310009_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2023, la société Blanloeil, représentée par Me Roux-Coubard, forme toutes protestations et réserves sur la mesure d’expertise demandée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303055_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Elle soutient que : - la rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs et la tendinopathie de la coiffe des rotateurs dont elle souffre peuvent être considérées comme des maladies d'origine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101222_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Richard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2403823_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 8 août 2024, Mme B A, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317803_20240209
9 février 2024
9 février 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel la maire de Paris s'est opposée au changement de sous-destination d'un commerce en meublé de tourisme au rez-de-chaussée sur rue au 23, rue Richard
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101221_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Richard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2402570_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A, pour stationnement illégal d'un véhicule Range Rover de couleur blanche sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est, zone de bateaux-logements, quai Lecreulx, à Nancy
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305670_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le Roux, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300836_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La commune de Roye a produit des pièces, enregistrées le 17 décembre 2024, et communiquées le même jour.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203663_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représentés par Me Michaud et Me Royer, demandent au tribunal : 1°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquels ils ont été
Source officielle8ème chambre
DTA_2109074_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Roy, la société Poros et compagnie, la SCI Alphée-Vial et la SCI Bonafous 4 justifient d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien des requêtes visées ci-dessus.
Source officielleChambre 1
DTA_2002920_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2023, Mme B, représentée par Me Richard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2601135_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Amadori, premier conseiller rapporteur, - et les observations de Me Richard, représentant Mme D..., épouse E..., en présence de cette dernière.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2601137_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Amadori, premier conseiller rapporteur, - et les observations de Me Richard, représentant M. D..., en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103835_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Richard, président, Mme Kalt, première conseillère, Mme Anne-Lise Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mai 2023. La rapporteure, L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201851_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B D, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416814_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 46 sise 12 rue des Paludiers à Batz-sur-Mer (44740), propriété de M. et Mme C B demeurant 30 chemin des Prés Richard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103977_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B A, représenté par Me Riccardi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Moëlan-sur-Mer a refusé de lui
Source officielle1ère chambre
DTA_2400111_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Rifflard, rapporteur public ; - les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2009275_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Spie Facilities, agissant en son nom propre et en tant que mandataire du groupement d'entreprises constitué avec les sociétés Spie Sud-Est, BLB Constructions, Supermixx et Girus, représentée par Me Richard
Source officiellePage 1 sur 2