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5 résultats pour « Roberto Saburri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2302843_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402690_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212036_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B D et Mme A C épouse D, représentés par Me Sabatier, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100131_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300942_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Sabatier-Raffin, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle

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