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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303009_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un arrêté du 27 avril 2023, le maire de Robion s’est opposé à cette déclaration préalable de travaux. Le 8 juin 2023, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104005_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sur l'imputation, sur le revenu foncier des requérants, des charges inhérentes au bien situé 21 rue des Robiniers à Aix-en-Provence, appartenant à la SCI Le Coucou : 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301972_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune de Robion : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502735_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La commune de Robiac-Rochessadoule fait valoir que l'immeuble situé 43 rue Richard, section cadastrée AB 112 à Robiac-Rochessadoule (30160) et appartenant à la SCI Garcia Immo, présente un risque pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301543_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, voisin de ce projet, a effectué un recours gracieux, qui a été expressément rejeté par le maire de Robion le 27 mars 2023. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400420_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il fait valoir que les moyens invoqués par la commune de Robion ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200596_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par délibération du 25 février 2021, le conseil municipal de la commune de Robion a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2501786_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Baccati, rapporteur public - et les observations de Me Callens pour la commune de Robiac Rochessadoule. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303869_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Baccati, rapporteur public - et les observations de Me Callens pour la commune de Robiac Rochessadoule. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202362_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Robion au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102497_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
et 19 novembre 2021, la société Olicassel, représentée par son gérant en exercice, ayant pour avocat Me Defianas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le maire de Robion
Source officielle2ème chambre
DTA_2106696_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
et le 3 octobre 2021, Mme A B demande au tribunal 1°) d'annuler la délibération n° 2021-23 du conseil municipal de la commune de Germigny-l'Evêque en date du 5 juillet 2021 refusant de couper un robinier
Source officielle2ème chambre
DTA_2101920_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
M. et Mme B soutiennent que : - le bénéfice de l'avantage fiscal prévu par le dispositif " Robien Renforcé " ne pouvait être remis en cause par l'administration fiscale au regard des dispositions du
Source officielle1ère chambre
DTA_2301436_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
S’agissant du projet n° 2 « machine de shootage n° 2 pour cellule de shootage robotisée et intégration de la cellule robotisée de shootage » au titre de l’année 2016 : La société requérante fait valoir
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401080_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représentée par Me Robeiri demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté AES/VPF/MOP du préfet de la Guyane portant refus de séjour du 26 mars 2024, et notifié le 6 juin 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216704_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Robish, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur, saisi de son recours préalable obligatoire contre la décision de la préfète
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216734_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2022 et 2 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Robish, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205467_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A doit être regardée comme demandant au Tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Robion en date du 10 mai 2022 portant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101406_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Robeiri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303936_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
551-1 du code de justice administrative : 1) d'annuler la procédure de mise en concurrence litigieuse pour l'attribution d'un marché de fourniture ayant pour objet l'acquisition de deux camions robotisés
Source officiellePage 1 sur 5