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40 résultats pour « Rodolphe Prezioso »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204855_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Rodolphe Prezioso au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209219_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

à Me Rodolphe Prezioso, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205779_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Rodolphe Prezioso.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311999_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Rodolphe Prezioso la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404181_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Article 3: Sous réserve que Me Prezioso renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'OFII versera une somme de 756 euros à Me Rodolphe Prezioso, avocat de Mme C, en application

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2607605_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

à Me Rodolphe Prezioso, avocat de Mme B..., en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505145_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Me Rodolphe Prezioso une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504975_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Me Rodolphe Prezioso une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204615_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

C A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions de l'arrêté du 9 mai 2022 par lesquelles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311416_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

à Me Rodolphe Prezioso, avocat de Mme et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400157_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D..., représentés par Me Prezioso, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle E... français de l'immigration et de l'intégration a rejeté sa demande tendant au paiement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208106_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Me Rodolphe Prezioso une somme de 756 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403978_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré sa carte de résident ; 2°) de l'admettre au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508479_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Me Prezioso n'ayant pas répondu à ce courrier, Me Lendrevie a été désignée avant l'audience comme mandataire unique de Mme B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509734_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l’a obligée à quitter le territoire dans un délai

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509735_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510232_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 août 2025 par laquelle la directrice territoriale

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513252_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400874_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représentés par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de rétablir

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513403_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Prezioso d’une somme de 1 000 euros.

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