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8 résultats pour « Roger Nothar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2009150_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

La SARL Roger Immobilier, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis, par un acte notarié du 3 avril 2012, un terrain à bâtir sis 2, impasse Willy Ronis à La Roche-sur-Yon (Vendée) au prix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401065_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

B ; - et les observations de Me Schwing, représentant la commune de Rognes.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204430_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Il soutient que : - l'acte notarié constatant la donation faite par sa mère à son frère Thierry M a été rédigé sans son accord ; le montant de cette donation pourrait assurer le paiement des frais d'hébergement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200672_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A cet égard, la SEMSAMAR produit un exploit d'huissier du 29 juillet 2022 certifiant la remise d'un CD-ROM et d'un document énumérant l'ensemble des fichiers et pièces contenus dans le CD-ROM.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1905326_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Mme C a acquis en indivision avec son frère un bien immobilier situé à Choisy-le-Roi par un acte de vente en état futur d'achèvement du 14 novembre 2014, en bénéficiant du taux réduit de taxe sur la valeur

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TA

3ème Chambre

DTA_2302269_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

E D, alors propriétaire et occupant d'une maison d'habitation située 159 rue Roger Salengro à Cherbourg-en-Cotentin, a bénéficié d'une subvention de 12 000 euros, octroyée par une décision du 11 août 2020

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TA

Magistrat M. THOBATY

DTA_2501606_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

SIREN est le 901325013 et la société BROOKS RIVIERA, dont le numéro SIREN est le 902215847, exercent une activité identique de marchand de biens, sont domiciliées toutes deux à Cannes au 77 avenue du Roi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201226_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Rocs, substituant Me Alquier, représentant l'EURL P.

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