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21 résultats pour « Rognerut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2501646_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

F..., représenté par Me Rognerud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501647_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

F..., représenté par Me Rognerud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501648_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

F..., représenté par Me Rognerud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501649_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

F..., représenté par Me Rognerud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501650_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

F..., représenté par Me Rognerud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501651_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

F..., représenté par Me Rognerud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501652_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

F..., représenté par Me Rognerud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501653_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

F..., représenté par Me Rognerud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501654_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

F..., représenté par Me Rognerud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501655_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

F..., représenté par Me Rognerud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402465_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par la Selarl Axiome avocats (Me Rognerud), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle l’inspectrice du travail de la 9ème section de l’unité de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209621_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, Mme B A, représentée par la Selarl Axiome avocats (Me Rognerud), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303108_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représenté par Me Rognerud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201657_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Rognerut, conclut à la condamnation des Hospices civils de Lyon à lui rembourser les

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TA

12eme chambre

DTA_2105346_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Rogeret, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2021

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TA

12eme chambre

DTA_2102962_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A B, représenté par Me Rogeret, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé le rejet de sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207703_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B C, représentés par Me Rognerud, demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de déterminer

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2111000_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Il s'ensuit qu'en l'espèce, alors que le terrain d'assiette du projet est bordé au sud par la route départementale RD112, et au nord par la route du Chêne Rogneux, la maison prévue pouvait être implantée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401352_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

les distinguant expressément de ceux imputables à l'état initial de Mme C ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Var représentée par Me Rognerud

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000720_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 16 août 2022, la mutualité sociale agricole (MSA) Alpes Vaucluse, représentée par Me Rognerud, demande la condamnation in solidum du centre hospitalier Yves Touraine et du

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