à la réintégration effective de Mme B dans un emploi correspondant à son grade.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 avril 2023, le 15 novembre 2024 et le 28 novembre 2024, la SAS Port Pin Rolland et ses assureurs, la société XL Insurance

En premier lieu, la société Lapoule Roland soutient qu'aucune astreinte ne lui a été fixée à raison des manquements qui lui sont désormais reprochés.

L'exécution des travaux du lot n° 4, " charpente bois - charpente métallique " a été confiée à la SARL Marcel Rolland par acte d'engagement du 9 décembre 2002.

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 juin 2025 par laquelle la rectrice de la région académique d'Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris a affecté leur fils au collège Roland

B... et la société Rolland ne peuvent également qu’être rejetées.

Elle soutient que ce bâtiment présente un danger grave et immédiat pour la sécurité publique et les occupants.

des nouveaux désordres affectant le collège Jean Mermoz à Laon (02000) et les moyens d'y remédier en présence de : - la société Fayat bâtiment exerçant sous l'enseigne Cari Thouraud ; - la société Gras

1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2025-147 du préfet des Bouches-du-Rhône du 24 octobre 2025, notifié le 27 octobre 2025, relatif au traitement de l’insalubrité du logement sis 13 rue Roland

A à la reprise de l'usine hydroélectrique de Pont-Rolland : 3.

D et Mme A B d'évacuer dans un délai de trois semaines le logement qu'ils occupent au sein de la résidence " Les Comtes ", située avenue Romain Rolland à Port-de-Bouc, mis à leur disposition par l'association

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 juin 2025 par laquelle la rectrice de la région académique d'Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris a affecté leur fils au collège Roland

532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise médicale portant sur les conditions de la prise en charge de Mme A, par le service de secours de l'Aéroport de La Réunion Roland

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 décembre 2021 et le 15 juin 2022, le centre hospitalier Paul Cabanis de Beaune-la-Rolande, représenté par la SELARL FD Avocats

soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet de La Réunion de lui délivrer une habilitation provisoire d'accès en zone de sûreté du site aéroportuaire de Roland

dans le cadre d'un entretien personnel mené par les officiers de protection par un moyen de communication audiovisuelle, en ce qu'elle agréé les locaux de la zone d'attente de l'aéroport international Roland

le courrier du 1er décembre 2017 invoqué aux termes de l'arrêté en litige n'est qu'une demande d'inspection formée par le directeur adjoint-responsable du lycée professionnel agricole de Beaune-la-Rolande

Rolland et Jeffrey A représentés par Me Selini El-Hem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a autorisé le transfert d'une licence IV sur

à l'article L. 332-2, est prise : / 1° Par le chef du service de la police nationale chargé du contrôle aux frontières ou, par délégation, par un fonctionnaire désigné par lui, titulaire au moins du grade

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation