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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2200822_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Mazardo, représentant Mme B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308608_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
L’expert a déposé son rapport le 15 mai 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204455_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Desbourdes, rapporteur public, - les observations de Me Vimont-Gaboury, représentant la société Rolland Yachting. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301137_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montalieu, conseillère, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2222159_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Lamy, rapporteur public.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205780_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le rapport de constat a été déposé le 17 septembre 2020 et le rapport d’expertise a été déposé le 18 mars 2022.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216398_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
En ce qui concerne la responsabilité du collège Romain Rolland : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205761_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
C, expert, la mission de constater ces désordres et le rapport de constat a été déposé le 18 septembre 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201834_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Barré, représentant la société Rolland conseils et prestations. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005642_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B a déposé son rapport d'expertise le 26 avril 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300004_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
un acte anormal de gestion, que la SCI CLC n'a pas d'intérêt propre à aider l'EURL Claudet Roland et que cette aide a un caractère financier et non commercial.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200290_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202282_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104192_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A à la reprise de l'usine hydroélectrique de Pont-Rolland : 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104386_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Naud, rapporteur public, - les observations de Me Daguerre, représentant la société Lapoule Roland, - et celles de Mmes A et Peguin, représentant le préfet de la Gironde.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201618_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910633_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A ne s'est pas prononcé sur les responsabilités ; son pré-rapport n'a pas encore été communiqué ; il convient donc de sursoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503260_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de la Bâtie Rolland
Source officielle3ème chambre
DTA_2104572_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 décembre 2021 et le 15 juin 2022, le centre hospitalier Paul Cabanis de Beaune-la-Rolande, représenté par la SELARL FD Avocats
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407762_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
commune de La Bâtie-Rolland et, de Me Gneno-Gueydan, représentant messieurs B....
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