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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103284_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

D C, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 2 novembre 2021 à la société Saint-Gobain Industriekeramik Rodental Gmbh.

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TA

5ème Chambre

DTA_2100849_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

C B présentait une amputation en zone 2 de Rosenthal de l'auriculaire de la main droit ayant emmené l'insertion de la houppe de la phalange. Ce constat n'est pas contredit par les pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203726_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le maire de la commune de Puylaurens demande au tribunal de déclarer démissionnaire d'office Mme Patricia Rosenthal, conseillère municipale, en application des dispositions de l'article L. 2121-5 du code

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607453_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Van Roosendaal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 30 mars 2026 du préfet des Hauts-de-Seine portant placement en centre de rétention administrative ;

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TA

6ème Chambre

DTA_2205008_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

C B, représenté par Me Rosenthal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a annulé les récépissés de déclaration d'acquisitions de ses armes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514907_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

A..., représenté par Me Van Roosendaal, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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TA

5ème Chambre

DTA_2003896_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B C, représenté par Me Etienne Rosenthal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer l'annulation de la dette d'un montant de 25 816,20 euros pour le règlement duquel

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TA

6ème chambre

DTA_2404867_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B C, représenté par Me Van Roosendaal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a opposé un rejet à sa demande de titre de séjour présentée

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407680_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Borges-Pinto, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Van Roosendaal collaborateur de Me de la Morandière, avocat, pour M.

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TA

1ère chambre

DTA_2400393_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Rifflard, conseiller, - et les observations de Me Van Roosendaal, représentant Mme C, ainsi que celles de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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