Bourgeois, - et les observations de Me Rousseau-Lecchi, représentant M.

Ali Genc, représenté par Me Rousseau-Lecchi, : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 6 février 2026 par lequel le préfet de la Gironde lui a interdit

C F, à Mme G D, à Me Roulleau et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Rousseau, premier conseiller, Mme Portès, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023 Le rapporteur, Signé S. ROUSSEAULa présidente, Signé S.

B..., à Me Roulleau et au préfet de la Sarthe. Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

A B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Rousseau, premier conseiller, Mme Portès, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. Le rapporteur, Signé S. ROUSSEAU La présidente, Signé S.

A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a retiré l'attestation de demandeur d'asile dont il bénéficiait, lui

B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet de Maine-et-Loire

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B G, à Mme E C, à Me Roulleau et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Rousseau, premier conseiller, Mme Portès, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. Le rapporteur, Signé S. ROUSSEAU La présidente, Signé S.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Roulleau.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

A..., représenté par Me Roulleau, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de Maine-et-Loire

Rousseau, premier conseiller. Mme Portès, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2023. La rapporteure, Signé E. PORTES La présidente, Signé S.