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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2104444_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La responsabilité de la commune des Essarts le Roi est donc engagée. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401278_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C et de tout occupant de son chef, de la loge de gardien située au 62, rue de la Fontaine au Roi
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600166_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303402_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... et au centre communal d'action sociale de Le Grau-du-Roi. Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202432_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Article 2 : Le CCAS de la commune du Grau du Roi versera la somme de 1 000 euros à Mme A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304536_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... et à la commune du Grau-du-Roi. Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512881_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à l’administration compétente de procéder à la levée de l’opposition administrative enregistrée le 15 novembre 2023 sur son véhicule Land Rove, dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2112398_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Le Roi du Marché est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504445_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Le Grau-du-Roi une somme à déterminer par le tribunal sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304537_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... et à la commune du Grau-du-Roi. Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401041_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401047_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603714_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
requête enregistrée le 28 avril 2026 et des pièces enregistrées le 5 mai 2026, l’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et le comité écologique ariégeois (CEA), représentés par Me Rover
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105827_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède que la SARL Rovers Land n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision du 8 septembre 2021.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200384_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
et Bailly par les services d’urbanisme de ces communes avec comme objectif une disponibilité au plus tard fin 2021 » ; de réaliser un audit des réalisations "Le Verger du Roy" et "Le Clos du Roy" « quant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103385_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par arrêté du 26 juillet 2021 dont Mme C demande l'annulation, le maire du Grau-du-Roi a délivré à la SCCV 8, rue du Sémaphore le permis de construire sollicité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003412_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Allègre, rapporteur public, - et les observations de Me Le Roy-Gleizes, représentant la société Shell France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314976_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées section AR n°58 et 59 sises Petite Rue des Horts à Fontenay-Le-Comte (85200), propriété de la SCI du Gros Roc
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303437_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un courrier, enregistré le 1er septembre 2023, la SAS GT Solutions Ile de France Sud, représentée par Me Philippe Roger de la société d'avocats Lexavoué KPDB Bordeaux, déclare accepter la mise en œuvre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201099_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Cavelier, pour la société GAN Assurances, et de Me Pérès, pour la commune de Roz-Landrieux.
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ROVER ELEC
05/07/2026
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FOX SEWER ROVER
01/07/2026
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DE ROVERE MALBRANQUE
30/06/2026
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Perez--Rovère, Tristan Hervé Jean-Paul Raphael
28/06/2026
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ROVERMANN PRODUCTION
25/06/2026
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